Transports scolaires d’élèves et d’étudiants en situation de handicap

Le lot couvre le transport scolaire d’élèves et d’étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Nord Sénonais, au moyen de véhicules légers adaptés aux circuits communiqués par le Département. Les services sont organisés à partir des fiches circuits et des bons de commande.

Le titulaire prend en charge les élèves au domicile ou à une autre adresse validée, puis les transporte vers l’établissement scolaire ou universitaire, un lieu de stage conventionné ou, selon les besoins, entre les points définis par le Département. Les circuits suivent le chemin le plus court entre les points de prise en charge et de dépose.

Véhicules et volumes indicatifs annuels du DQE, sur la base de l’année 2024-2025 :

• Catégorie A : véhicule léger jusqu’à 6 places passagers ; 7 487 forfaits de prise en charge par trajet et 198 427,1 km en charge.
• Catégorie B : véhicule léger jusqu’à 8 places passagers ; 278 forfaits de prise en charge par trajet et 2 787,1 km en charge.
• Catégorie C : véhicule aménagé pour un fauteuil non pliant ; 1 328 forfaits de prise en charge par trajet et 24 662,2 km en charge.

Les horaires d’arrivée sont limités à 10 minutes avant les cours pour le premier degré et à 15 minutes pour le secondaire et les étudiants. La reprise intervient au plus tard 5 minutes après les cours du premier degré et 10 minutes après ceux du secondaire ou des étudiants.

Le transporteur assure la continuité du service, l’information des familles, des établissements et du Département, ainsi que les remplacements en cas d’absence, de panne ou d’accident. En cas de panne pendant le service, un véhicule de substitution doit être recherché dans un délai maximal de 30 minutes. Toute perturbation non prévisible doit être signalée dans les 10 minutes suivant sa connaissance.

Les véhicules doivent notamment disposer de ceintures, rehausseurs homologués, radiocommunication Bluetooth, chauffage et climatisation autonomes, équipements de viabilité hivernale, signalétique, géolocalisation et disque magnétique du Département. Les véhicules de catégorie C comportent une ou plusieurs rampes d’accès et des systèmes d’ancrage des fauteuils roulants. Leur âge maximal est de 4 ans pendant toute la durée du marché et ils doivent au minimum respecter la norme Euro 5.

Le conducteur aide à la montée et à la descente, sécurise les passagers, vérifie les ceintures et l’ancrage des fauteuils, accompagne l’entrée dans l’établissement et applique les procédures relatives aux absences, à l’indiscipline, aux bagages et aux incidents. Les véhicules, documents, assurances, permis, horaires, points d’arrêt et relevés GPS éventuels peuvent être contrôlés par le Département.