Services de transports municipaux

L’accord-cadre couvre les transports scolaires, périscolaires, extrascolaires, sportifs, culturels, de loisirs et de seniors, au départ des équipements municipaux et établissements scolaires de Saint-Fargeau-Ponthierry ou vers des destinations extérieures. Les principaux points de départ ou d’arrivée comprennent les groupes scolaires, l’accueil de loisirs C. Becquet, la piscine municipale, les salles de la Fileuse et polyvalente, le gymnase COSEC, la bibliothèque, l’espace culturel des 26 Couleurs, la base de loisirs Seine-Ecole, la Maison de la Petite Enfance, le collège François Villon et la résidence autonomie Les Heures Claires. La liste des lieux n’est pas exhaustive et peut évoluer sur le territoire communal.

Prestations et capacités

Le titulaire assure des trajets aller-retour locaux, régionaux et hors Île-de-France, des circuits avec plusieurs arrêts, des rotations et des mises à disposition avec ou sans chauffeur. Les prestations du DQE comprennent notamment :

• Sorties scolaires vers Guédelon, Provins, Fontainebleau, Barbizon, le château de Breteuil, le zoo de Thoiry, Vaux-le-Vicomte, Nemours, Dammarie-les-Lys et le parc des Félins, sur des parcours de 13 à 324 km aller-retour, avec des autocars de moins de 30 places, moins de 50 places, 50 à 59 places ou plus de 59 places.
• Transports de seniors en ville, vers le gymnase COSEC et à destination de Briare, avec trajets de moins de 30 km ou de plus de 250 km aller-retour.
• Sorties culturelles vers l’espace culturel Les 26 Couleurs et la bibliothèque, notamment pour le Noël des écoles réparti sur 6 jours.
• Sorties sportives vers la piscine, la salle de la Fileuse, le tennis de table, les journées sportives et le cross du collège, dont certaines prestations sont réparties sur 6 jours.
• Sorties de petite enfance depuis la rue Émile Filée vers l’espace des 26 Couleurs, la forêt de Fontainebleau, le parc de Soubiran, Forest Arena, une ferme pédagogique, Winnoland, la base de loisirs Seine-Ecole, la Cité des sciences, Provins et le parc des Félins.
• Sorties de l’accueil de loisirs C. Becquet depuis la rue de la Fileuse vers la forêt de Fontainebleau, Barbizon, Vaux-le-Vicomte, La Cartonnerie, Nigloland, la mer de Sable, le zoo de Thoiry, le zoo-refuge La Tanière et les lacs d’Orient, sur des parcours de 24 à 400 km aller-retour.

Les autocars scolaires, périscolaires et extrascolaires sont généralement dimensionnés entre 50 et 63 places. Le parc proposé doit être annexé à l’offre avec, pour chaque véhicule, l’immatriculation, la marque, le type, les capacités adultes et enfants et l’âge. Les véhicules doivent pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite et des usagers en fauteuil roulant à la demande.

Organisation des services

Les véhicules se présentent 15 minutes avant l’heure de départ. Le titulaire assure la continuité du service, informe la Ville des incidents mensuels et des mesures correctives, remplace tout véhicule en panne dans les meilleurs délais et conseille la collectivité sur les itinéraires, points d’arrêt et conditions de traversée de chaussée. Les conducteurs doivent être informés des circuits, horaires et caractéristiques des prestations avant leur premier transport.

Les commandes sont passées au moyen d’un outil internet sécurisé de réservation et de gestion, avec comptes individuels, référents, adresses et lieux paramétrables, devis, circuits de validation, statistiques et exports CSV, PDF ou Excel. L’outil doit être accessible au plus tard 48 heures avant la réservation souhaitée. À défaut de plateforme dédiée, les bons de commande transmis par courriel doivent être accusés réception sous 24 heures. La Ville précise dans chaque commande si un véhicule avec chauffeur est requis.

Les prestations sont structurées par durée de transport de 30 minutes à 17 heures, transports en soirée, journées nécessitant deux conducteurs, capacités inférieures ou supérieures au véhicule de 50 à 59 places, attente du chauffeur, véhicule à étage ou autocar de grand tourisme avec sanitaires. S’y ajoutent les heures ou quarts d’heure supplémentaires, les repas du chauffeur pour les transports de plus de 4 heures et les frais d’annulation au-delà du délai sans indemnité défini dans l’acte d’engagement.

Véhicules, sécurité et contrôle

Les véhicules doivent respecter la réglementation applicable aux transports collectifs et scolaires, le Guide 2020 pour la sécurité des transports scolaires, l’arrêté du 2 juillet 1982 et la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999. Les passagers doivent être transportés assis, les strapontins sont interdits et les ceintures de sécurité sont obligatoires. Les véhicules comportent notamment :

• un contrôle technique tous les 6 mois ;
• un pictogramme apparent de transport d’enfants et des bandes rétroréfléchissantes latérales et arrière ;
• un GPS pour les sorties et un système de téléphonie mobile ;
• un chauffage et une climatisation mis en fonctionnement suffisamment tôt ;
• les cartes grises et cartes violettes remises à la commune pour les véhicules susceptibles d’être utilisés.

L’âge des véhicules ne doit pas dépasser 10 ans, calculé à partir de la première mise en circulation. Les conducteurs doivent détenir un permis valide, une visite médicale en cours de validité et une formation continue obligatoire « transport de voyageurs » valide. Le personnel doit maîtriser le français, être compétent et formé au transport d’enfants. Le titulaire conserve les données de géolocalisation ou tout moyen justificatif pendant au moins 2 mois après chaque prestation et les communique sur demande en cas de contrôle ou de litige.

Les annulations sont effectuées par téléphone et confirmées par courriel ; l’heure de l’appel fait foi, sauf impossibilité de joindre le titulaire, auquel cas le courriel doit préciser cette absence de réponse. Les réunions demandées par la Ville donnent lieu à la présentation du bilan des prestations et des constats contradictoires par le titulaire.