Transports scolaires et divers

Options de véhicules et modalités de tarification

• Options de véhicule à renseigner : bus 59 places, bus 63 places, bus équipé pour accès fauteuil roulant. Le soumissionnaire doit indiquer le prix pour l'option 1 et préciser si le même prix s'applique aux options 2 et 3 ou indiquer un surcoût unitaire.
• Bandes kilométriques tarifaires à appliquer selon rayons (ex. A 10 km, B 25 km, C 40 km, D 60 km, E 61–140 km, F >140 km) ; unité de facturation principale : prix au bus/journée, possibilité de facturation complémentaire au km.
• Exemple d'utilisation : bus + chauffeur mis à disposition pour la journée (horaires indicatifs 9h–17h30 ou 8h30–18h), facturation au bus/journée et prix au km selon la ligne renseignée.

Contraintes techniques et opérationnelles

• Délai de prévenance pour prestations non régulières à préciser dans le mémoire technique (le dossier fixe un maximum de 48 heures pour ces prestations exceptionnelles).
• Exigences identiques à celles applicables aux transports d'enfants : véhicules en parfait état, ceintures, pneumatiques saisonniers si nécessaire, contrôle technique, équipement de communication à bord, remplacement/dépannage rapide (sous 15 minutes).
• Obligation de préciser les émissions de CO2 des véhicules et les dispositions de protection de l'environnement dans le mémoire technique.

Pièces et justificatifs exigés

• Bordereau de prix unitaires renseigné pour les options, descriptif du parc, CV des chauffeurs, références, modalité de gestion des aléas et continuité de service, indication des émissions CO2.