Transport de personnes scolaires et occasionnels

• Transports occasionnels internes : déplacements ponctuels au sein d’un même bassin (piscine, halle, sorties culturelles, visites pédagogiques, activités du centre social, etc.), mobilisables sur demande au cours de l'année scolaire et planifiés via marchés subséquents.

• Transports occasionnels externes : sorties au-delà du bassin minier avec obligations spécifiques sur l'état et l'ancienneté des véhicules (année d’acquisition à fournir) et adaptation du matériel selon la destination.

Contraintes véhicules et sécurité

• Véhicules conformes au Code de la route et aux contrôles techniques en vigueur ; ceintures obligatoires pour tous les passagers ; interdiction de surcharge ; véhicule propre et entretenu.
• Respect des temps de conduite et de repos des conducteurs.
• Interdiction de laisser les moteurs tourner au stationnement sur les sites ; priorité d’utilisation de véhicules non polluants lorsque possible.
• Documents réglementaires et justificatifs de sécurité requis lors des sorties (pièces administratives et procédures de contrôle).

Organisation opérationnelle

• Garantie de continuité de service avec dispositif de veille et procédures d’astreinte pour traiter les urgences et les remplacements.
• Modalités détaillées d’exécution et de tarification à définir pour chaque déplacement dans le cadre des marchés subséquents (devis validé pour facturation).

Exigences matérielles et complémentaires

• Obligation de préciser l’âge/année d’acquisition des véhicules, notamment pour les trajets extérieurs.
• Possibilité d’exiger des preuves visuelles/descriptives du matériel proposé (photos, fiches techniques) pour évaluation de l’adaptation du matériel.