Transports scolaires et déplacements occasionnels
- Date limite
- 4 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Saint-Martin-de-Crau (13)
- Durée
- 6 mois initiaux; 1 reconduction tacite de 12 mois; départ contradictoire : notification (CCAP/AE) ou 1er janvier 2027 (RC)
- Budget
- Max: 135 000 €
Organisation des transports
Le marché regroupe quatre types de déplacements pour les établissements scolaires et, pour les transports occasionnels, les services municipaux : trajets réguliers d’élèves vers les équipements de la commune, sorties locales ponctuelles, déplacements réguliers vers des destinations proches et sorties occasionnelles vers d’autres communes.
Circuits et sorties régulières
Les trajets quotidiens sont prévus les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant le temps scolaire, hors vacances. Ils desservent notamment la piscine, les gymnases, le centre de développement culturel, la médiathèque, la Baisse de Raillon, le collège, le Jardin de Cosmos, le complexe multisport et l’Espace Multimédia. Les écoles citées comprennent Marcel Pagnol, Logisson, Caphan, le Lion d’Or et le Sacré-Cœur. Le tableau de circuits donne des distances aller indicatives, non contractuelles, de 0,3 à 4,7 km.
Le bordereau distingue les demi-journées selon le nombre de trajets : 1, 2, 3 ou 4, et 5 ou plus. Les prestations ne sont rémunérées que si elles sont effectivement réalisées. Une certaine flexibilité est prévue pour les changements tardifs de programme, par exemple l’annulation d’une sortie piscine au profit d’une autre destination.
Les déplacements supplémentaires ponctuels ne pouvant pas s’intégrer aux circuits quotidiens se déroulent également les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, hors vacances scolaires. Le volume prévisionnel non contractuel est de 30 sorties en aller simple, 40 en aller-retour et 20 en double rotation.
Déplacements réguliers de proximité
Les sorties régulières incluent la Maison de la Chasse et de la Nature, annoncée à 9 km aller-retour, et le mur d’escalade du Paradou, annoncé à 10 km aller-retour. Elles sont prévues sur les mêmes jours et plages horaires scolaires que les sorties ponctuelles, hors vacances, et ne sont rémunérées que si elles sont réalisées. Les volumes prévisionnels non contractuels sont de 20 sorties en simple rotation aller-retour et 15 en double rotation.
Transports occasionnels
Des déplacements vers des manifestations ou d’autres destinations hors commune peuvent être demandés tout au long de l’année par les établissements scolaires ou les services municipaux. Les distances sont établies lors de l’ordre de service à partir des informations disponibles en ligne. Les modalités distinguent des tranches de 11 à 40, 41 à 70, 71 à 110, 111 à 150, 151 à 200, 201 à 250 et 251 à 300 km, avec des prestations à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans mise à disposition. Les volumes annuels prévisionnels non contractuels indiqués comprennent notamment 45 journées avec mise à disposition dans la tranche 11–40 km, 13 journées sans mise à disposition dans la tranche 41–70 km, 6 dans la tranche 71–110 km, 10 dans chacune des tranches 111–150 et 151–200 km, puis 2 dans chacune des tranches 201–250 et 251–300 km. Des sorties de nuit, entre 20 h et 3 h, sont également prévues : 4 sorties de 1 à 100 km aller-retour et 2 de 101 à 250 km aller-retour. Le bordereau renvoie pour ces dernières aux prix 5.8 et 5.9 alors que les lignes sont intitulées 5.1 et 5.2.
Véhicules, conducteurs et sécurité
Les véhicules doivent être en parfait état, conformes aux normes routières et de sécurité, munis de ceintures et adaptés à l’effectif transporté : capacité de 57 à 61 places, conducteur non compris. Les strapontins ne sont ni comptés ni utilisables. Le recours à la règle du « 3 pour 2 » pour les enfants de moins de douze ans, en l’absence d’accoudoir central ou escamotable, est interdit. Les véhicules doivent recevoir les contrôles, vérifications, visites techniques et aménagements requis ; si un véhicule est refusé lors d’une visite obligatoire, son utilisation est immédiatement interdite sur tous les services et il doit être remplacé par un véhicule conforme. Les pneumatiques doivent correspondre à la saison, avec des équipements neige en cas de besoin.
Le personnel de conduite doit être compétent et formé de façon adaptée. Le transporteur respecte la législation sociale applicable, notamment les temps de conduite et de repos ainsi que l’équipement des véhicules en appareils de contrôle. Le conducteur suit les itinéraires, horaires et arrêts, sécurise la montée et la descente, s’assure que les usagers sont assis et ceinturés avant de repartir, et accepte les accompagnateurs présents. Il dispose d’un moyen de communication avec son entreprise, les services municipaux ou les écoles, peut signaler les incidents, régler les péages le cas échéant et utiliser un GPS si nécessaire. Les véhicules portent les pictogrammes propres au transport d’enfants. Les sacs et cartables sont rangés sans obstruer les couloirs, portes ou issues de secours ; le service est réservé aux usagers concernés et aux personnes chargées de l’encadrement.
Un planning hebdomadaire indiquant les noms et numéros de téléphone des conducteurs doit être transmis au plus tard le vendredi à midi pour la semaine suivante. Le titulaire peut également conseiller la collectivité sur les itinéraires, les arrêts et leur sécurité.
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