Transports scolaires 2026-2027

Organisation opérationnelle et exploitations

• Exploitation de circuits définis avec prise en charge et dépôt aux arrêts prédéfinis, sans modification sauf demande expresse de l'autorité organisatrice.
• Accès aux véhicules strictement réservé aux élèves concernés.
• Information de l'autorité organisatrice sous 24 heures en cas d'accident ou d'incident.

Véhicules et sécurité

• Mise à disposition de véhicules adaptés aux capacités requises : véhicules de 63 places pour les services matin et soir, véhicules de 57 places pour le service de midi.
• Tous les élèves doivent être transportés assis et attachés avec ceintures de sécurité.
• Apposition de pictogrammes sur les véhicules et entretien/contrôles réguliers des véhicules.
• Possibilité de remplacement immédiat d'un véhicule jugé non conforme lors d'une visite technique.

Personnel et contrôles

• Chauffeurs titulaires des permis requis et soumis à visites médicales périodiques.
• Vérification des autorisations et assurances ; attestation d'assurance disponible sur demande.
• Protocoles de conduite et de sécurité spécifiques au transport d'enfants à appliquer.

Qualité et continuité

• Garantir la continuité du service et l'adaptation des horaires ou du service sur instruction de l'autorité organisatrice.
• Opérations de vérification qualitatives et quantitatives pour contrôler la conformité des prestations.