Transports sanitaires urgents médicalisés du SMUR
- Date limite
- 16 décembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Dole (39)
- Durée
- 4 ans à compter du 01/04/2027 ; fin prévue au 31/12/2030
- Budget
- Estimation: 2 000 000 €
Organisation des transports et des équipages
Le titulaire assure les transports sanitaires urgents primaires et secondaires médicalisés du SMUR, ainsi que la mise à disposition des personnels et véhicules nécessaires. Le service doit être continu, 24 h/24 et 7 j/7, week-ends et jours fériés compris, avec disponibilité immédiate des moyens, remplacement immédiat des personnels absents et continuité en cas de panne. Les équipes travaillent en vacations de 12 heures, de 07 h à 19 h et de 19 h à 07 h. Le bordereau prévoit la mise à disposition de deux personnes de jour et d’une de nuit. Les personnels restent en poste jusqu’à l’arrivée de la relève et coordonnent leur activité avec les urgences, le SAMU et les structures de régulation médicale.
Le SMUR comprend actuellement deux lignes de jour et une ligne de nuit. L’établissement peut supprimer à tout moment l’une des deux lignes de jour, sans indemnisation du titulaire ; celui-ci doit alors adapter ses moyens humains et matériels dans un délai de 3 mois après réception du courrier recommandé du CHLP.
Missions des ambulanciers
Les ambulanciers conduisent les véhicules, transportent les équipes médicales et paramédicales, participent aux transports secondaires médicalisés et apportent l’assistance logistique nécessaire aux interventions. Ils préparent les véhicules avant départ, les remettent en condition après intervention, assurent l’entretien courant et vérifient quotidiennement niveaux et équipements. Ils signalent sans délai les pannes ou anomalies, maintiennent la propreté et l’arrimage sécurisé du matériel biomédical, et peuvent contribuer au suivi statistique des sorties, à la traçabilité, aux contrôles de l’hélistation, des équipements PSM, des dispositifs de décontamination et des équipements biomédicaux.
Les personnels doivent disposer des diplômes, certifications et autorisations réglementaires, être formés aux procédures d’urgence, protocoles SMUR et règles d’hygiène, et savoir utiliser les équipements biomédicaux embarqués. Le titulaire maintient leurs compétences et peut produire les justificatifs de qualification, habilitation et formation. Les transports dus à la carence d’ambulanciers privés constatée par le médecin régulateur sont exclus, de même que ceux relevant de la garde départementale visée par le décret du 23 juillet 2003.
Véhicules et équipements
L’offre de base comprend trois véhicules dédiés aux activités du SMUR de Dole : deux véhicules légers médicalisés neufs (moins de 10 000 km), un pick-up et un van ou utilitaire, ainsi qu’une ambulance de réanimation neuve (moins de 10 000 km), de type C-UMH, dédiée aux transports secondaires médicalisés. L’ambulance doit être disponible 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an. Les véhicules sont fournis, équipés et entretenus par le titulaire et doivent être validés par l’établissement et le médecin responsable du SMUR. Ils stationnent au Centre hospitalier de Dole hors intervention.
Le pick-up comporte au minimum une double cabine de 5 places, quatre roues motrices, une boîte automatique, une puissance de 150 chevaux, une charge utile de 900 kg et un coffre de 2 000 litres. Le van ou utilitaire comporte au minimum 5 places, une boîte automatique, une puissance de 150 chevaux, un coffre de 4 000 litres et des accès arrière et latéral facilitant le chargement. Tous deux disposent notamment du marquage SMUR et de la couleur RAL 1016, de dispositifs lumineux et sonores conformes, d’un GPS, d’une radio compatible SAMU, d’une alimentation électrique adaptée, d’un coffre sécurisé et de rangements ergonomiques nettoyables et désinfectables.
Les exigences techniques mentionnent également un véhicule avec 4 places assises, une puissance d’au moins 150 chevaux, une radio aux fréquences SAMU et secours, un éthylotest conditionnant le démarrage, une alimentation électrique adaptée, des capacités de suspension, freinage et motorisation adaptées à la charge embarquée, un brancard électrique permettant déclive et proclive, une chaise pliante portable et un aménagement intérieur permettant le transport sécurisé du matériel médical. L’ambulance doit comporter un réfrigérateur pour médicaments avec surveillance de la température.
Une variante portant sur des véhicules d’occasion — un pick-up, un van ou utilitaire et une ambulance de réanimation de type C-UMH — peut remplacer les trois véhicules neufs ; elle ne constitue pas un supplément. Elle conserve les obligations de disponibilité, d’entretien, d’assurance, de contrôles réglementaires et de remplacement. Le choix de la variante ne change pas les moyens humains requis et ne transfère pas la propriété des véhicules à l’établissement. Les choix d’aménagement intérieur des rangements sont concertés avec le chef du service des urgences et/ou son représentant médical.
Entretien, hygiène et suivi
Le titulaire assure l’entretien préventif et curatif des véhicules et équipements : maintenance mécanique, contrôles techniques réglementaires, remplacement des pièces défectueuses, maintenance électrique et de signalisation, maintien des dispositifs de sécurité, systèmes d’arrimage et alimentation électrique. En cas de panne ou d’indisponibilité, un véhicule de remplacement conforme est mis à disposition immédiatement ; la disponibilité d’une seconde ambulance de type C à proximité est appréciée.
Les véhicules font l’objet d’un nettoyage quotidien, d’une désinfection régulière et d’une désinfection après chaque transport à risque infectieux, selon les protocoles hospitaliers, avec traçabilité des opérations. Avant leur mise en service, ainsi qu’après tout remplacement ou nouvelle affectation, ils sont soumis à une visite de conformité du médecin responsable du SMUR ou de son représentant. L’établissement peut contrôler à tout moment véhicules, équipements, qualifications, nettoyage et maintenance, et exiger une mise en conformité immédiate ou le remplacement d’un véhicule ou du personnel concerné.
Le titulaire fournit et tient à jour la liste des véhicules et des personnels, les justificatifs de qualification, attestations d’assurance, certificats de conformité et d’entretien, procédures de nettoyage et de désinfection, modalités de continuité de service et rapport de compatibilité électromagnétique garantissant l’absence d’interférences avec les dispositifs médicaux.
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