Transports sanitaires inter-établissements
- Date limite
- 8 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Multiples (59)
- Durée
- De la notification au 30/04/2027; puis 3 reconductions tacites de 12 mois, fin au 30/04/2030
- Budget
- Max: 160 000 €
Transports allongés — secteur 2
Transport sanitaire secondaire inter-établissements en ambulance de patients couchés, pour les pôles de psychiatrie et de spécialités médicales. Le transport est réalisé selon la prescription médicale; le prestataire ne peut pas en contester le type. Le service couvre notamment les transports pour consultation, examen ou hospitalisation de moins de 48 heures, les transports internes, les prescriptions d’hospitalisation à domicile et les permissions de sortie, y compris thérapeutiques. Les transports secondaires pris en charge par l’Assurance Maladie, par exemple pour dialyse, chimiothérapie ou radiothérapie, sont exclus.
La prestation comprend la prise en charge du dossier médical et des effets personnels, avec port éventuel de bagages. Le retour d’un médecin ou infirmier accompagnateur est à assurer lorsqu’il y a lieu. Les patients sont pris en charge dans leur unité de soins, y compris en étage, et accompagnés jusqu’au service destinataire; au domicile, l’accompagnement va jusqu’à l’accueil du service de soins. Toute prise en charge doit être validée par un professionnel de santé. Les demandes sont adressées par fax, courriel, PTAH ou plateforme; une demande téléphonique doit être confirmée par écrit.
Les transports de patients psychiatriques hospitalisés sous contrainte doivent être effectués dans les plus brefs délais et avec un accompagnement soignant, quel que soit le lieu où se trouve le patient. Les plages habituelles sont du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 19 h; hors plage, un transport est possible avec l’accord du titulaire, et un retour doit être assuré hors horaires si nécessaire. Tout retard doit être signalé au service demandeur.
Le parc de véhicules et leurs équipements doivent être adaptés, conformes à la réglementation et agréés par l’ARS; les équipages doivent également satisfaire aux exigences en vigueur et porter une tenue adaptée. Le titulaire remet un plan de maintenance des véhicules à chaque date anniversaire. Pour les transports allongés, le véhicule et le matériel sont décontaminés après chaque transport et systématiquement désinfectés après le transport d’un patient contagieux; les opérations doivent pouvoir être justifiées sur demande. Le CCTP indique à la fois que les draps appartiennent au centre hospitalier demandeur et qu’ils sont à emporter pour le transfert, et que le titulaire fournit et entretient les draps et couvertures nécessaires.
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