Transport sanitaire terrestre urgent de patients

Le titulaire assure le transport sanitaire urgent de patients hospitalisés, sur commande et prescription médicale, sous la régulation du SAMU de Corse-du-Sud. Le trajet est effectué en ambulance ou, selon les besoins du patient et la prestation prescrite, en véhicule sanitaire léger (VSL). Le retour est assuré si nécessaire ; après le transfert, l’équipe médicale est ramenée à son point de départ.

Les demandes sont adressées par téléphone ou par un autre moyen de communication sécurisé. Le transport débute immédiatement après la prise en charge, sans détour. Le titulaire doit pouvoir répondre aux besoins de jour comme de nuit, 24 h/24, tous les jours de l’année, sans interruption, et disposer de suffisamment de véhicules pour les transports multiples. Un VSL doit être prévu pour les mères accompagnant leur enfant lors d’une évacuation sanitaire pédiatrique. En cas de retard ou de défaillance de ses moyens, le titulaire met en œuvre les solutions nécessaires à la continuité du service et adapte son organisation aux changements d’horaire des vols.

Une annulation du transfert en raison de l’annulation de la consultation ou de l’acte prescrit ne peut pas être facturée. Le besoin est variable : les pièces indiquent 250 à 300 évacuations annuelles et, pour 2025, une moyenne de 300 patients transportés par an, à titre indicatif et sans engagement contractuel.

Moyens, équipages et prise en charge

Les véhicules doivent être agréés et autorisés, adaptés à l’état du patient et à la catégorie de transport, conformes à la réglementation en vigueur et maintenus en bon état de fonctionnement. Pour les missions SAMU, les véhicules doivent être équipés d’une sirène deux tons. L’ambulance doit notamment disposer des dispositifs de transport et d’installation du patient allongé ou demi-assis, de maintien et de sécurisation, des équipements réglementaires de premiers secours, ainsi que de l’oxygénothérapie et de l’aspiration lorsqu’elles sont requises. Le VSL doit avoir un nécessaire réglementaire de secourisme d’urgence complet, propre, accessible et utilisable, et être adapté au transport assis.

• En ambulance, l’équipage comprend au minimum deux personnes autorisées, dont au moins une titulaire du diplôme d’État d’ambulancier. En VSL, le conducteur appartient à une catégorie autorisée par la réglementation.
• Les équipages doivent disposer des qualifications, permis et aptitudes réglementaires ; le candidat transmet les CV des intervenants. Le titulaire maintient les agréments et autorisations pendant toute la durée du marché et fournit les justificatifs demandés.
• Le titulaire fournit le linge de transport, le petit matériel médical et les produits à usage unique. Tout matériel éventuellement prêté par l’établissement est rapporté à celui-ci au retour du patient.
• Le personnel surveille le patient jusqu’à sa prise en charge par des professionnels accrédités et assure le transport du matériel fourni par l’établissement, le dossier médical, les documents administratifs et les effets personnels. Le dossier médical est remis exclusivement à des personnels accrédités, jamais au patient ou à sa famille.

Hygiène, sécurité et droits des patients

Le titulaire entretient les véhicules et équipements, en assure la propreté et la désinfection après les transports, remplace tout matériel manquant ou défectueux et réalise les contrôles réglementaires. Il joint à son offre un protocole d’hygiène des véhicules ; la conduite à tenir pour un patient contagieux doit être écrite et connue des ambulanciers. Les équipements nécessaires aux précautions standard et particulières, notamment l’hygiène des mains, les gants, les draps et les masques adaptés, sont à sa charge.

L’équipage respecte l’intégrité, la pudeur, la dignité et le confort du patient, ainsi que le secret professionnel et la confidentialité des informations. Le titulaire obtient les autorisations et titres d’accès nécessaires à l’intervention et organise la présence du véhicule au point de prise en charge dès l’arrivée de l’aéronef.