Transport sanitaire héliporté

Le titulaire met en œuvre cinq hélicoptères biturbines, neufs ou d’occasion, exploitables en catégorie A et classe de performance 1, avec équipages et appareils de remplacement. Les vols transportent des patients et des équipes médicales pour l’aide médicale urgente, en interventions primaires ou transferts interhospitaliers ; des missions hors AMU, telles que greffes ou transferts interhospitaliers infirmiers, peuvent aussi être demandées. Le marché ne confère pas d’exclusivité intégrale au titulaire.

Missions, amplitudes et performances

La base fonctionnant en H24 est assurée 7 jours sur 7, 365 jours par an (366 les années bissextiles). Les quatre autres fonctionnent initialement en H12, 7 jours sur 7, de 8 h à 20 h ; les horaires peuvent évoluer dans une plage de 6 h à 22 h avec prévenance. Après appel et acceptation du pilote, l’appareil doit pouvoir décoller en 10 minutes au maximum de jour et en 20 minutes la nuit. Le médecin régulateur décide de l’indication médicale ; le pilote reste seul juge de la faisabilité technique et météorologique.

Les tranches optionnelles prévoient une amplitude H24 pour la base de Gap, en deux volets saisonniers liés (hivernal et estival), une amplitude H24 pour Nice et des vols sous jumelles de vision nocturne à Toulon et Avignon. L’affermissement des deux volets saisonniers de la première tranche est lié et porte sur l’année entière.

Les fiches de performance couvrent des étapes dimensionnantes allant jusqu’à 187 Nm, des terrains à 8 500 ft et des conditions de température allant jusqu’à ISA +25 °C. Elles imposent notamment des approches ponctuelles en CP1 et, selon le profil, des sites CP2 avec temps d’exposition. Les calculs des appareils doivent intégrer 10 % de réserve de route, 30 minutes de réserve finale, les masses et le centrage, et faire apparaître la marge restante en kilogrammes ; les fiches sont à remettre en Excel et en PDF, avec les éléments du manuel d’exploitation et les courbes de calcul.

| Profil de mission | Éléments dimensionnants explicités |
|---|---|
| 13 | 187 Nm pour la mission distance ; profil de performance avec deux étapes de 4 Nm ; équipe médicale de 240 kg et matériel de 126 kg |
| 06 | 121 Nm puis 2 Nm pour la mission distance ; site CP2 à 8 000 ft ; profil de performance comportant deux étapes de 27 Nm ; équipe médicale de 170 kg et matériel de 130 kg |
| 05 | Étapes de 39, 42 et 6 Nm ; site CP2 à 8 500 ft, en été à 23 °C et hors période estivale à 8 °C ; matériel de 75 kg |
| 84 | Étapes de 14 et 57 Nm ; profil de performance à 5 000 ft et 20 °C ; équipe médicale de 170 kg et matériel de 126 kg |
| 83 | Étapes de 72 et 1 Nm ; profil de performance avec deux étapes de 39 Nm ; équipe médicale de 170 kg et matériel de 118 kg |

Appareils et aménagement médical

Les appareils doivent permettre l’embarquement d’un patient couché ou semi-assis sur civière, de l’équipage et de l’équipe médicale. Les bases de Nice et Marseille doivent pouvoir accueillir quatre personnes du corps médical pour les missions ECMO/SSE ; les autres configurations prévoient au minimum deux personnes médicales. La cabine doit permettre la surveillance et les gestes de soins, intégrer des fixations pour le matériel médical des SAMU et disposer, pour les patients contagieux, d’une séparation amovible transparente et bio-nettoyable entre cabine médicale et cockpit. Le recyclage d’air n’est pas exigé lorsque cette séparation est utilisée. Le titulaire assure la désinfection ; les SAMU fournissent les équipements de protection et produits.

Le titulaire installe à ses frais les moyens d’amarrage et supports fixes ou mobiles adaptés au matériel médical, ainsi que la distribution électrique et de gaz. Deux bouteilles d’oxygène de 5 l à 200 bars doivent pouvoir être embarquées et rester accessibles depuis la cabine. Les prises minimales comprennent 2 prises 220 V et 2 prises 12/28 V, auxquelles s’ajoutent des prises USB et une alimentation extérieure ou équivalente pour recharger les équipements au sol. Le chauffage en vol est exigé sur tous les appareils ; la climatisation est exigée toute l’année sauf à Gap en période hivernale.

Les bases de Nice et Marseille doivent pouvoir accueillir un module couveuse néonatal et le matériel de réanimation pédiatrique ; la compatibilité est exigée en permanence, y compris sur les appareils de remplacement. La couveuse de Marseille est indiquée à 910 × 580 × 518 mm. Deux plateaux de fixation sont prévus à Nice et un à Marseille ; le titulaire fournit le support et détaille son interface avec les ambulances terrestres. Pour Marseille, le module EpiShuttle existant est imposé, sans modèle alternatif : son intégration aéronautique est à décrire, mais elle n’est exigée ni durant la transition ni sur l’appareil de remplacement. Le module mesure au plus 2 306 × 655 × 732 mm (810 mm avec dispositif SP44), pèse 62 kg en configuration standard et accepte une charge patient et accessoires de 150 kg ; son caisson de transport peut atteindre 2 400 × 740 × 940 mm et 96 kg. Son système prévoit plus de 15 renouvellements d’air par heure et une pression minimale de −15 Pa ou +15 Pa selon le mode. Les essais indiqués comprennent notamment un crash à 10 G dans toutes les directions et une qualification de décompression jusqu’à 16 000 m.

Les instruments et communications comprennent notamment les instruments VFR/IFR, un pilote automatique trois axes minimum, un GPS homologué avec cartographie, un phare orientable, un enregistreur de paramètres, une sonde altimétrique et des casques à visières intégrées. Certains équipements sont échelonnés : la période de transition est de 12 mois pour les équipements concernés, dont les coupe-câbles et certaines capacités JVN. Les communications comprennent ANTARES, un GSM embarqué raccordé aux casques, la compatibilité avec le futur réseau RRF, et la compatibilité électromagnétique 5G. La géolocalisation en temps réel de la flotte et le partage des données avec les SAMU sont requis.

Ravitaillement, maintenance et continuité

Le titulaire achète et approvisionne tout le carburant et assure les opérations d’avitaillement sous sa responsabilité, avec les autorisations requises. Les situations de base comprennent une cuve existante de 30 000 l, une cuve de 25 000 l prévue, des cuves d’hélistation exploitées par le titulaire, un avitaillement extérieur lorsque nécessaire, et la fourniture-exploitation-maintenance d’un système fixe d’au moins 20 000 l pour Avignon. Les contrôles et livraisons sont tracés ; les vols d’avitaillement sont facturables sauf lorsqu’ils résultent d’une défaillance imputable au titulaire ou à son sous-traitant concernant une cuve de base.

L’entretien et le dépannage sont à la charge du titulaire, dans un atelier agréé Part 145 ou équivalent. Un mécanicien doit pouvoir intervenir sur base dans un délai maximal de 4 heures ; un personnel navigant ou mécanicien indisponible doit être remplacé par un personnel qualifié sous 4 heures. Les appareils de remplacement doivent réaliser les missions 1 et 2, respecter les exigences d’aménagement et d’équipement applicables, et permettre la couveuse pour Nice et Marseille. Pour une indisponibilité non programmée, un appareil de remplacement doit être disponible sous 12 heures ; le taux annuel minimal de disponibilité globale par base est de 98 %. Une bascule inter-bases peut être organisée pour assurer la continuité régionale.

Équipages, formation et suivi

Le titulaire fournit les pilotes, assistants de vol et mécaniciens en nombre suffisant, qualifiés pour les missions et les appareils concernés. Il désigne un chef de base par site et un interlocuteur régional unique. Il fournit les tenues et leur entretien, respecte le secret professionnel et forme sans frais supplémentaires les équipes médicales à la familiarisation aéronautique « PaxMed ». Il renseigne l’outil de suivi des missions en temps réel, tient un registre des vols et transmet un suivi d’activité mensuel, une revue annuelle consolidée ainsi que les éléments de traçabilité de maintenance et de facturation.