Transports sanitaires terrestres et transport de produits sanguins

Le titulaire intervient lorsque les moyens propres du pouvoir adjudicateur ne permettent pas de répondre à la demande ou aux délais prescrits. Le lot couvre les transports de patients relevant de véhicules de catégories A, C et D, notamment les transports assis professionnalisés (TAP), au départ ou à destination des établissements et lieux prescrits. Les transports entre établissements, intra-établissement, vers le domicile ou une structure assimilée pour certaines permissions de moins de 48 heures, et les transports provisoires hors établissement sont compris dans le périmètre général, sauf notamment les transferts pour radiothérapie en structure libérale ou centre de santé et les transports d’USLD.

Capacité et équipements propres au lot

• Du lundi au vendredi, de 6 h à 20 h : capacité simultanée minimale d’un transport en catégorie A, trois en catégorie C et trois en catégorie D.
• Le samedi, de 6 h à 20 h : un transport en catégorie A ou C et un en catégorie D. Des transports programmés les jours fériés peuvent être demandés de façon très exceptionnelle.
• Pour les transports pédiatriques, disposer d’un brancard pour nouveau-nés et nourrissons.
• Pour les transports infirmiers inter-hospitaliers (TIIH), pouvoir suppléer les carences du SMUR avec un véhicule de catégorie A et un équipage, en présence d’une équipe infirmière du Centre Hospitalier d’Arras ; assurer le retour des accompagnants si nécessaire.

Prise en charge des patients
Une prescription médicale de transport doit précéder chaque transport et préciser le moyen adapté à l’état de santé et à l’autonomie du patient. Le titulaire assure l’aide au déplacement et à l’installation, l’accompagnement, les formalités nécessaires et la transmission des informations à l’équipe soignante. Il doit pouvoir fournir, si nécessaire, un fauteuil roulant ou un dispositif adapté au transport pédiatrique. Le courrier et les effets personnels remis lors de la prise en charge restent sous sa responsabilité.

Les transports programmés doivent permettre l’arrivée à l’heure du rendez-vous ; les demandes non programmées doivent être prises en charge dans un délai maximal d’une heure. Le titulaire garantit la continuité, la traçabilité et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et des protocoles des établissements. Un numéro de téléphone unique, un fax et une adresse électronique sont prévus pour recevoir les demandes d’Arras.