Transports sanitaires et transport d’usagers

Le lot couvre les transports en ambulance et les transports assis professionnalisés (TAP) pour le site du CH de Saintes, ainsi que les patients HAD du secteur du Pays de Saintonge-Romane. L’estimation indicative est de 3 500 transports par an. Périodes indiquées au CCTP : du lundi au vendredi de 08 h à 20 h et le samedi de 08 h à 12 h.

Les transports comprennent les transferts inter-établissements, les déplacements intra-établissement, les permissions thérapeutiques de moins de 48 heures avec retour, les transports provisoires vers des prestations hors établissement (sauf radiothérapie, chimiothérapie et dialyse en structure libérale ou centre de santé) et les transports HAD prescrits dans le cadre de programmes de soins. Les champs MCO, SSR et psychiatrie sont visés, hors USLD.

Sont notamment exclus les transports médicalisés, les missions commandées par le SAMU-Centre 15, les transferts en vue d’une hospitalisation, les retours définitifs à domicile, les consultations externes de patients non hospitalisés, les séances de radiothérapie, chimiothérapie ou dialyse en ville, ainsi que les transports HAD à la charge de l’Assurance maladie hors programme de soins. Des exceptions sont prévues pour certains déplacements entre structures d’une même entité géographique et pour les permissions thérapeutiques ou exigences particulières du patient.

Prise en charge et moyens

La prestation inclut la préparation du véhicule et du matériel, les contacts avec les équipes soignantes au départ et à l’arrivée, l’aide au déplacement et à l’installation, le trajet, la transmission des documents nécessaires et la prise en charge du dossier médical et des effets personnels. Les transports doivent respecter les règles d’hygiène et prévenir le risque infectieux. Pour les ambulances, l’équipage comprend deux personnes, dont au moins un titulaire du diplôme d’État d’ambulancier et un second auxiliaire ambulancier ou titulaire d’un titre équivalent. Les véhicules des lots 1 à 5 sont de catégorie C ou D. Le titulaire du lot 1 doit également pouvoir transporter des enfants en couveuse.

Le transporteur doit prendre le patient à son adresse, vérifier les documents utiles, respecter les horaires, accompagner le patient jusqu’au lieu de prise en charge ou de destination et signaler via la plateforme les retards, annulations et anomalies. Il répond à la demande dans un délai de 30 minutes ; les horaires convenus sont respectés à ± 15 minutes, sous réserve des conditions prévues au CCTP. Les transports assis partagés peuvent concerner jusqu’à trois patients lorsque cela est possible et autorisé par prescription ; l’abattement tarifaire proposé doit être au moins égal aux dispositions de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés. Pour les lots 1 à 5, une PSE facultative porte sur la mise à disposition d’un véhicule TPMR conforme à la réglementation. Les prestataires doivent relever des catégories habilitées au CCTP, notamment transporteurs sanitaires agréés, taxis conventionnés répondant aux conditions prévues ou entreprises TPMR agréées.