Transports terrestres de patients hospitalisés

Le lot couvre les transports sanitaires prescrits pour les patients hospitalisés relevant des sites de Foix et de Lavelanet : transports en ambulance pour les patients devant voyager couchés ou semi-assis, ou nécessitant surveillance qualifiée, oxygène, brancardage, portage ou conditions d’asepsie ; transports assis professionnalisés (TAP) lorsque l’état du patient exige une aide technique ou humaine, une aide à la transmission d’informations à l’équipe soignante, ou des précautions d’hygiène et de prévention infectieuse.

Sauf exception, les transports ont lieu du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h. Les estimations inscrites au CCTP sont :

• Ambulances, Foix : 1 000 transports provisoires (800 depuis le site de Foix vers un autre établissement — essentiellement Toulouse — ou un cabinet médical ; 200 pour l’HAD depuis le domicile vers un site défini par l’HAD) et 1 600 transports définitifs (1 570 depuis le site de Foix et 30 depuis l’HAD).
• Ambulances, Lavelanet : 1 000 transports provisoires et 72 transports définitifs ; les transferts provisoires partent du site vers un autre établissement — essentiellement Toulouse — ou un cabinet médical. Le CCTP mentionne l’étude de l’ouverture de 30 lits supplémentaires en 2027.
• TAP, Foix : 600 transports provisoires (450 depuis le site vers un autre établissement — essentiellement Toulouse — ou un cabinet médical, et 150 pour l’HAD) et 150 transports définitifs (140 depuis le site de Foix et 10 depuis l’HAD).
• TAP, Lavelanet : 120 transports provisoires et 6 transports définitifs ; le CCTP mentionne également l’étude de l’ouverture de 30 lits supplémentaires en 2027.

Pour les transferts provisoires décrits, le bon de transport prévoit l’aller et le retour et est établi par le médecin du CHIVA, de l’HAD ou le médecin traitant selon le cas.

Périmètre et conditions de transport

Sont notamment compris les transferts interétablissements et intra-établissement, les sorties temporaires de moins de 48 heures avec retour, les transports provisoires vers des soins réalisés hors établissement (hors séances de radiothérapie en structure libérale ou centre de santé), ainsi que certains transports d’urgences entre établissements. Les champs MCO, SSR et psychiatrie sont visés, à l’exception des USLD. La prise en charge comprend le dossier médical et les effets personnels du patient.

Sont exclus les transports non à la charge financière de l’hôpital, les transports dans le cadre de l’aide médicale urgente commandés par le SAMU-Centre 15, les transports visant à hospitaliser un patient, les retours définitifs au domicile, les consultations externes depuis le domicile d’un patient non hospitalisé, ainsi que les transports depuis ou vers les USLD et EHPAD hors exceptions prévues pour des établissements d’une même entité géographique. Les transports médicalisés sont exclus hors exception prévue pour le CHAC.

Le titulaire doit disposer de véhicules, équipements et équipages agréés et respecter la réglementation des transports sanitaires terrestres. Le prix du transport couvre notamment le véhicule, l’équipage et l’équipement, la literie et son lavage en ambulance, l’oxygène si nécessaire, la désinfection après chaque transport et le nettoyage si nécessaire, la prise en charge au lieu demandé, l’acheminement à destination et le brancardage au départ et à l’arrivée. En transport assis, l’établissement peut demander le transport simultané de trois patients au maximum ; en ambulance, le transport groupé est limité à une mère et son nouveau-né ou à deux nouveau-nés de la même fratrie.