Transports sanitaires terrestres non médicalisés

CHU de Brest
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Date limite
22 juin 2026 à 10 h
Localisation
Finistère (29)
Durée
Jusqu'au 31/03/2027, reconductible deux fois 1 an (au plus tard 31/03/2029); délai de préparation 4 semaines
Budget
Estimation: 171 000 €

Transports assis professionnalisés (VSL / TPMR)

Nature et disponibilité

  • Prestations 24 h/24 et 7 j/7 avec véhicules TPMR ou VSL selon besoin.

Conditions techniques et matériel

  • Véhicules et équipements conformes aux prescriptions pour transport assis professionnalisé ; capacité d'accueil et dispositifs d'aide à l'embarquement adaptés aux personnes à mobilité réduite.
  • Sièges de sécurité enfant fournis selon âge lorsque nécessaire.
  • Transport groupé possible jusqu'à 3 personnes si la prescription l'autorise.

Hygiène et linge

  • Désinfection entre chaque prise en charge et procédures d'entretien du matériel embarqué.

Exigences opérationnelles et informatiques

  • Obligation d'intégration PTAH pour établissements équipés ou usage de l'application mobile ; réponses et validations en temps réel (délai de réponse : 7 minutes).

Ressources humaines et conformité

  • Liste du personnel affecté, attestations de formation (écoconduite, premiers secours le cas échéant), justificatifs d'agrément/conventionnement selon le statut de l'opérateur.

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