Transports sanitaires et assis professionnalisés

Équipage et qualifications

• Équipage standard : 2 personnes dont au moins un titulaire du Diplôme d'État d'Ambulancier (DEA) et un titulaire de l'attestation d'auxiliaire ambulancier ou équivalent.
• Règle tarifaire : pas de facturation additionnelle pour un 3e équipier si présent sans justification de besoin.

Matériels et fournitures à disposition selon prescription

• Sangles de contention, défibrillateur, aspirateur de mucosités, matelas à dépression, pied à perfusion, siège enfant <18 kg si demandé.
• Fourniture d'oxygène, fourniture et lavage de literie, matériel de brancardage/portage.
• Moyens de transmission et récupération des documents (dossier, bagage, médicaments).
• Couchette néonatale si demandée.

Hygiène et désinfection

• Application d'un protocole de désinfection après chaque transport avec modalités définies :
  • Désinfection entre patients : intervention courte (<5 min) avec gants, évacuation du linge et déchets, pulvérisation et friction désinfectante.
  • Désinfection simple quotidienne : nettoyage/désinfection poste de conduite et cellule arrière (≤15 min, 2 agents) selon méthode décrite.
  • Désinfection approfondie : nettoyage complet poste et cellule (≤50 min, 2 agents) avec protections (surblouse, gants) et nettoyage complet du matériel.
• Blanchissage des tenues à la charge du titulaire.

Modalités opérationnelles et commandes

• Commandes émises via plateforme dématérialisée RUBIS (traçabilité PMT, horaire, lieu, moyen prescrit).
• Attribution en cascade ; titulaire classé 1er a 10 minutes pour répondre, sinon transmission au suivant ; si aucune réponse au 2e tour, commande réalisée par un prestataire non titulaire aux risques et frais du titulaire 1er rang.
• Plages horaires minimales de consultation indiquées ; obligation générale d'assurer transports sur plages contractuelles et de répondre rapidement.
• Exigence d'un système d'information compatible RUBIS ou usage d'une fiche de traçabilité transitoire.

Contrôles qualité et ponctualité

• Exigences de tenue professionnelle, identification, respect de la dignité et du langage approprié.
• Reprise d'un patient pour un aller-retour dans les 30 minutes suivant l'heure de fin programmée.
• Retard >15 minutes : information écrite obligatoire au demandeur, défaut entraîne fiche de non-conformité.

Volumétrie et éléments financiers

• Volumes indicatifs fournis dans un DQE à titre d'analyse uniquement ; éléments non contractuels.