Transports sanitaires terrestres

Prise en charge et accompagnement du patient

Le personnel prend contact avec le service demandeur, recueille les informations utiles, récupère les documents nécessaires et assure la manutention depuis le service jusqu’au véhicule. À l’arrivée, il informe le personnel infirmier, brancarde le patient jusqu’à sa chambre et le dépose sur son lit, sans le laisser dénudé ni à l’abandon. Pour une consultation externe, il prévient l’accueil de l’établissement destinataire et organise les conditions du retour.

Le mode de transport prescrit par le médecin ne peut pas être modifié par le titulaire. Le véhicule fourni doit correspondre à la prescription, faute de quoi le titulaire assume les conséquences de la substitution. Pour le lot 1, une flotte suffisante d’ambulances de type B est requise.

Délais et continuité de service

Les transports doivent être assurés sans interruption, y compris en cas de grève, congés ou indisponibilité. Les transports programmés sont ceux demandés au moins 4 heures avant le début d’exécution et doivent respecter strictement l’horaire contractuel.

Les transports non programmés, demandés moins de 4 heures avant leur début, doivent être assurés à l’heure demandée lorsque celle-ci est située à plus de 2 heures de la demande, ou dans un délai maximal de 2 heures lorsque l’échéance est plus rapprochée. Les transports demandés en urgence doivent être pris en charge dans un délai maximal de 30 minutes, quel que soit le véhicule demandé, dans les limites des plages d’intervention du lot concerné.

Aucun changement d’horaire ne peut être décidé sans accord préalable du demandeur et toute modification doit être constatée par écrit. En cas d’indisponibilité immédiate en urgence, le titulaire doit solliciter une autre compagnie, en informer le CHB et appliquer les conditions tarifaires du marché.

Véhicules, équipements et hygiène

Le titulaire fournit des véhicules conformes à la prescription médicale et à la réglementation des transports sanitaires, agréés par l’Agence régionale de santé, en nombre suffisant et dotés de leur propre literie. Il assure à ses frais la maintenance, l’entretien et le nettoyage des véhicules, du matériel et de la literie.

Chaque véhicule doit disposer notamment de draps, couvertures, oreillers, solution hydroalcoolique, gants à usage unique, détergent désinfectant, chiffons recyclables ou à usage unique et lingettes désinfectantes. Les véhicules doivent répondre aux normes en vigueur de confort et de sécurité. Le CHB peut effectuer des vérifications inopinées et demander les protocoles et enregistrements de nettoyage et de désinfection.

Les équipements médicaux spécifiques nécessaires peuvent être mis à disposition par le CHB et font l’objet d’un inventaire avec restitution dans les meilleurs délais. Pour les transports spécifiques, le titulaire assure notamment le relais en oxygène ; le CHB ne fournit pas les bouteilles d’oxygène.

Personnel et transports partagés

L’équipage ambulancier respecte la réglementation en vigueur. Le titulaire transmet la liste des agents, leurs diplômes et formations, et la met à jour. Il assure la formation continue annuelle des ambulanciers et fournit à chaque agent une tenue professionnelle avec badge d’identification, fonction et entreprise.

Le personnel est tenu à la discrétion, au secret professionnel, au respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur des établissements. Toute publicité ou tout démarchage dans l’enceinte du CHB est interdit. Le CHB peut contrôler l’identité, les qualifications, la tenue, le comportement, ainsi que les conditions d’hygiène, de sécurité et de confort des véhicules.

Le CHB peut demander que les VSL transportent plusieurs patients dans un même véhicule. La traçabilité des demandes est assurée dans PRT, qui fait foi ; le titulaire doit également pouvoir retracer les heures réelles de prise en charge et d’arrivée.

Qualité, signalement et contrôle

Le titulaire participe aux actions de communication et de formation nécessaires auprès de son personnel et met en œuvre les plans d’action concertés. Les événements indésirables et dysfonctionnements sont formalisés par des fiches de signalement internes et des fiches de dysfonctionnement. Des rencontres périodiques permettent d’analyser les difficultés et de définir les mesures correctives ; le titulaire participe également aux enquêtes qualité du CHB.

Les distances kilométriques sont déterminées selon Mappy, avec arrondi à l’entier inférieur entre 0,1 et 0,5 inclus et à l’entier supérieur entre 0,6 et 0,9. Dans le cadre des évolutions de l’application, les distances calculées par PRT font foi. Le titulaire doit signaler sans délai toute modification de son agrément ou conventionnement ARS.