Transports sanitaires de patients pour les établissements du GHT Centre Bretagne

Le lot couvre les besoins de transport sanitaire rattachés aux sites de Kerio et Pontivy. Selon la prescription médicale et l’état du patient, les courses sont effectuées en ambulance ou en transport assis professionnalisé (TAP), pour des trajets aller, retour ou aller-retour.

Sont notamment concernés les transferts entre établissements, les déplacements entre implantations d’une même entité, certaines permissions de sortie avec retour à domicile pour motif médical ou organisationnel, et des transports temporaires vers des prestations hors établissement. Sont exclus les transferts pour radiothérapie, chimiothérapie ou dialyse en structure libérale ou centre de santé, sous réserve de la règle particulière prévue pour les structures publiques internes du GHT. Les champs MCO, SSR et psychiatrie sont couverts, à l’exception des USLD. La prise en charge comprend le dossier médical et les effets personnels du patient.

Choix et organisation des courses. Une prescription médicale établie par un médecin identifié (RPPS-FINESS) précède le transport et indique notamment le patient, le trajet, la date et l’heure du rendez-vous, ainsi que les informations complémentaires utiles. Les courses programmées sont transmises au plus tard la veille avant 20 h ; les demandes non programmées sont adressées le jour même, à partir de 8 h. Le service est assuré de 8 h à 20 h, 7 jours sur 7. Le type de trajet est indiqué lors de la sollicitation et peut évoluer selon les besoins.

Les demandes urgentes doivent être réalisées dans l’heure pour une consultation, séance ou imagerie, et dans les deux heures pour un transfert. Si ces délais ne peuvent être respectés, une solution alternative est proposée sous réserve de validation par le référent du GHT. Si le titulaire ne peut répondre à une demande de VSL ou de taxi, il peut substituer une ambulance pour une demande programmée transmise dans un délai raisonnable.

Moyens et prise en charge. L’ambulance répond aux besoins de transport en position allongée ou semi-assise, avec surveillance ou oxygène, brancardage ou portage, conditions d’asepsie, perfusion ou transfert vers la psychiatrie. L’équipage comprend deux personnes, dont au moins un ambulancier diplômé d’État et un second équipier titulaire de l’attestation d’auxiliaire ambulancier ou d’un titre équivalent. Le transport groupé en ambulance est limité à une mère et son nouveau-né, ou à deux nouveau-nés de la même fratrie. Pour les enfants hors périmètre pédiatrique médicalisé, le brancard est utilisé selon la demande et le transporteur fournit le matériel de sécurité adapté à l’âge.

Le titulaire fournit et lave la literie d’ambulance, respecte les règles d’hygiène et ne transporte pas les draps tissés des établissements. Il répond de l’intégrité des dispositifs médicaux de l’établissement transportés et doit les retourner au service d’origine ; les sangles de contention sont fournies selon prescription.

Le TAP concerne les patients ayant besoin d’une aide technique ou humaine sans brancardage ni portage, d’une aide à la transmission d’informations, ou de précautions d’hygiène et de prévention infectieuse. L’établissement peut demander jusqu’à trois patients simultanément dans un VSL ou un taxi ; la demande précise alors les conditions particulières. Pour les enfants, le transporteur fournit le siège de sécurité adapté à l’âge. Un patient à mobilité réduite peut être transporté en VSL ou taxi si le véhicule et l’équipage sont adaptés ; un véhicule spécifiquement aménagé est mobilisé lorsque l’état du patient le justifie, sur indication médicale ou demande de l’établissement.

Pour les prises en charge bariatriques, le titulaire doit disposer des équipements, véhicules adaptés et personnels formés en nombre suffisant pour les patients ayant un IMC supérieur à 40 kg/m² et/ou pesant plus de 150 kg. Cette prestation est prévue à titre exceptionnel, notamment du domicile à l’établissement et au retour. La prise en charge inclut le dossier médical et les effets personnels, avec port éventuel de bagages.