Transport de personnes en véhicules adaptés PMR

Objet général

Mise à disposition de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR) avec chauffeur pour assurer les trajets domicile/lieu de vie ↔ établissement et déplacements ordonnés par l’établissement.

Organisation des tournées et contraintes opérationnelles

Respect strict des circuits, des points de ramassage et des horaires ; horaires standards : arrivée des usagers au plus tard à 9h15 et départ à 16h30.
Nombre maximum de passagers par véhicule : 8 personnes hors conducteur.
Durée maximale d’une tournée : 60 minutes, sauf circuits expressément identifiés et validés.
Circuits et points de ramassage susceptibles d’être modifiés en cours d’exécution ; ajustements d’itinéraires et conséquences financières gérés selon modalités contractuelles.

Moyens matériels et sécurité des véhicules

Véhicules adaptés PMR, entretenus et à jour des contrôles techniques, équipements de confort (climatisation, pneus adaptés, etc.).
Limite d’ancienneté des véhicules : environ 5 ans (selon dispositions techniques applicables).
Disponibilité d’autant de véhicules que nécessaire pour couvrir circuits et calendriers.

Moyens humains, formation et continuité de service

Chauffeurs nommément désignés ; contrôles administratifs et médicaux à jour.
Formation obligatoire du personnel (y compris sous-traitants) à la prise en charge des usagers et à la sécurité ; attestations de formation à fournir sur demande.
Communication téléphonique obligatoire pour chaque chauffeur ; priorité au maintien du même chauffeur sur un circuit lorsque possible.
Procédures de remplacement et plan de continuité en cas d’absence ou d’incident, avec solutions alternatives documentées.

Exploitation, traçabilité et outils

Fourniture et utilisation d’une plateforme informatique pour géolocalisation, validation des présences/absences et accès en ligne selon modalités prévues.
Traçabilité des interventions, incidents et modifications d’itinéraires.

Transports hors circuit et prestations complémentaires

Possibilité de transports individuels ou hors circuit sur demande : délivrance de devis et facturation au kilomètre selon tarifs définis.
Modalités de gestion et tarification des transports supplémentaires ponctuels sur demande écrite et acceptation préalable du devis.

Relations utilisateurs, sécurité et obligations administratives

Respect, discrétion et sécurité lors de la prise en charge et du transport des usagers ; accès uniquement aux personnes autorisées.
Assurance responsabilité civile professionnelle et auto requise ; justificatifs d’assurance et documents administratifs des conducteurs et véhicules à fournir et mettre à jour.

Mission de conseil et optimisation

Rôle de conseil pour l’organisation et l’optimisation des circuits et des horaires, avec proposition de plans d’amélioration et participation aux réunions de pilotage et de suivi.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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