Transports sanitaires bariatriques

Établissements parties bénéficiaires
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Date limite
23 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Morbihan (56)
Durée
5 mois (01/08/2026 au 31/12/2026), renouvellement tacite annuel possible 3 fois, durée maximale 48 mois
Budget
Max: 19 000 € - Estimation: 7 916.67 €

Description des prestations bariatriques

Périmètre et types de transports

  • Transports intra-établissement, inter-établissements, retours au domicile dans certains cas et transports provisoires pour soins externes.
  • Prise en charge de patients nécessitant moyens et matériels bariatriques pour des missions programmées de niveau 2 ou 3.

Définition et critères d'éligibilité au dispositif bariatrique

  • Intervention bariatrique requise pour patient de poids ≥ 150 kg, ou IMC ≥ 40, ou conditions de manutention/environnement imposant dispositif spécifique.

Véhicules et matériels exigés

  • Véhicule grand volume aménagé (cellule sanitaire) pour accueil et médicalisation d’un brancard bariatrique.
  • Brancard grande largeur capacité jusqu’à 315 kg, chaise-portoir grand volume, système d’arrimage spécial.
  • Aides à la manutention électriques, système motorisé d’entrée/sortie du patient, matelas coquille adapté.
  • Matériel médical adapté (brassard tension large, attelles adaptées) et dispositifs garantissant la manutention sécurisée et la médicalisation pendant le transport.
  • Aménagement intérieur adapté aux opérations de brancardage et à la surveillance du patient.

Ressources humaines et organisation opérationnelle

  • Minimum 2 professionnels formés par mission ; mobilisation de 3 professionnels lorsque requis par le poids/environnement ; capacités de renfort sous délai court.
  • Personnel formé spécifiquement aux techniques de manutention des patients bariatriques et prévention des risques musculo-squelettiques ; maintien des compétences et qualifications exigées.
  • Tenue professionnelle identifiée (logo), fourniture d’EPI et nombre de tenues permettant changements réguliers (entretien à la charge du titulaire).
  • Présentation de solutions de continuité (plan de continuité) en cas d’indisponibilité, grève ou fort absentéisme ; prise en charge des surcoûts liés à ces solutions.

Modalités d’exécution et régulation des missions

  • Prescription médicale préalable (PMT signée) précisant identité du patient, nature et horaires du transport, lieu de prise en charge et destination.
  • Récupération des ordres dématérialisés via outils métiers (ex. Patti, SCR) ou réception par téléphone selon établissement ; obligation de disposer d’un poste d’appel permanent pour les établissements exigeant appel téléphonique.
  • Outil numérique embarqué exigé pour acceptation et preuve de service (acceptation / fin de mission) : ordinateur/tablette/smartphone pour transmission des statuts.
  • Prise en charge complète depuis lieu de départ jusqu’à installation dans service de destination, incluant brancardage, chargement/déchargement, surveillance des constantes et gestes de secours si requis.

Hygiène, sécurité, traçabilité et assurances

  • Bio-nettoyage entre chaque prise en charge et traçabilité des opérations conformément aux prescriptions réglementaires applicables aux véhicules de transports sanitaires.
  • Respect du règlement intérieur des établissements et obligation de signaler et rendre compte des incidents.
  • Justificatifs d’assurance responsabilité civile et professionnelle requis avant démarrage et attestation annuelle demandée.

Suivi et reporting

  • État de facturation journalier (format tableur) avec éléments d’identification et montant par prestation, réunions de suivi périodiques et rapport d’activité annuel.

Pièces et conditions d’aptitude demandées

  • Agrément ARS pour transports sanitaires, autorisations de mise en service des véhicules, déclarations de chiffre d’affaires, liste de références récentes, effectifs et justificatifs relatifs aux moyens matériels et humains.

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