Prestations de transports sanitaires assis et bariatriques

Le lot couvre, pour l’ensemble des établissements des HPGL, les transports de patients présentant une obésité avec un poids supérieur à 150 kg ou un IMC supérieur à 40 lorsque le véhicule, les équipements ou les moyens humains doivent être spécifiquement adaptés. Il est exécuté en ambulance bariatrique.

La prestation comprend le transport interétablissements, les retours, les permissions temporaires, les examens ou actes hors établissement, le relevage si nécessaire, le portage, le brancardage, les transferts, l’installation et l’accompagnement jusqu’à la remise au destinataire. Les interventions SAMU-Centre 15, les transports médicalisés sauf commande expresse, les déménagements et l’adaptation des locaux sont exclus.

Avant acceptation définitive, le titulaire vérifie le poids ou l’IMC disponibles, l’autonomie, la position de transport, les besoins de relevage ou portage, les accès, étages, ascenseurs, largeurs de passage, obstacles et équipements requis. Une reconnaissance préalable du site ou un échange technique documenté peut être organisé lorsque les contraintes le justifient.

• Pour un patient se déplaçant difficilement sans assistance: 2 ambulanciers; avec assistance: 4 ambulanciers; patient ne se déplaçant pas: 6 ambulanciers, sauf adaptation validée.
• Ambulance autorisée, assurée, entretenue et adaptée à la charge utile, aux dimensions, aux accès, aux arrimages, à l’équipage et aux matériels.
• Équipements minimaux: brancard bariatrique, arrimages, système de chargement ou levage, matériel de transfert et de glisse, fauteuil bariatrique si adapté, sangles, protections, EPI et matériel de nettoyage-désinfection.
• Contrôle des charges maximales, maintenance, instructions fabricant, fiches techniques et justificatifs communicables sur demande; solution de secours de capacité et de sécurité équivalentes.
• Le titulaire ne réalise aucune manutention à risque non maîtrisé; tout accès insuffisant, incident, quasi-incident ou dommage est signalé et tracé.
• Délais proposés à valider: faisabilité sous 2 heures ouvrées pour une demande programmée, réponse sous 15 minutes le jour même, arrivée proposée entre 30 minutes et 1 heure après confirmation pour une demande urgente non SAMU, et prise en charge proposée sous 3 heures pour une demande non urgente.
• Configuration réellement mobilisée, véhicule, équipements, nombre d’intervenants, renfort hospitalier ou SDIS et difficultés d’accès sont enregistrés pour chaque transport.

Le reporting mensuel anonymisé peut reprendre établissement, service, tranche de poids utile au pilotage, trajets, délais, moyens, renforts, incidents et facturation. Les prestations annulées avant mobilisation selon le CCAP, doublons, suppléments non autorisés, erreurs du titulaire et moyens non mobilisés ne sont pas facturables.