Prestations de transports sanitaires assis et bariatriques

Le lot couvre les transports assis professionnalisés de patients du CHU de Lille pris en charge par l’HAD, le centre d’investigation clinique et la délégation à la recherche, au moyen de VSL ou de taxis conventionnés. Les patients nécessitent une aide technique ou humaine mais aucun brancardage ni portage.

La prestation comprend les trajets interétablissements, les déplacements vers le domicile ou une structure assimilée dans le cadre d’une permission temporaire, les transports provisoires pour examen ou prestation extérieure, ainsi que les trajets simples, retours, allers-retours et transports simultanés autorisés. Le titulaire prend en charge les documents médicaux sous pli fermé et les effets personnels compatibles avec le trajet.

La demande précise notamment le service prescripteur, le patient, le motif, le mode de transport, les horaires, les lieux, les besoins d’accompagnement ou d’hygiène et le caractère programmé ou non programmé. Un point de contact unique assure la régulation et le suivi jusqu’à la fin du transport.

• Les demandes programmées sont adressées au moins 24 heures avant l’horaire prévu.
• Accusé de réception et réponse sous 15 minutes pour un transport programmé, ou sous 3 minutes pour une demande le jour même, sauf disposition différente d’une annexe de lot.
• Aide à la marche et à l’installation, identitovigilance, accompagnement jusqu’au point de remise et transmission des informations au destinataire.
• Véhicules autorisés, assurés, entretenus, propres, identifiables, équipés pour l’installation et les premiers secours, avec transport possible d’un fauteuil pliant.
• Application des précautions d’hygiène et d’isolement, fourniture des EPI nécessaires, nettoyage et désinfection adaptés et traçabilité.
• Enregistrement numérique de l’acceptation, du début, de l’arrivée, de la clôture, des retards, refus, annulations et impossibilités.

Les transports médicalisés, les interventions relevant du SAMU-Centre 15 et les transports non pris en charge financièrement par l’établissement sont exclus. Les transports effectivement réalisés et justifiés sont seuls facturables; les annulations, doublons, erreurs imputables au titulaire et suppléments non autorisés ne le sont pas. Un relevé mensuel distinct du lot reprend les trajets, horaires, modes, caractéristiques d’exécution, refus, retards et éléments de facturation.