Transports sanitaires pour patients hospitalisés et assis professionnalisés

Hygiène et sécurité

• Nettoyage/désinfection entre chaque prise en charge, bio-nettoyage hebdomadaire, carnet de suivi de désinfection à bord.
• Fourniture et lavage du linge spécifique (draps, couvertures) par le titulaire ; interdiction d'utiliser le linge de l'établissement.
• Evacuation des déchets par le titulaire hors établissement.

Exécution et obligations

• Respect strict des délais d'intervention (transports non programmés ≤ 1 h ; urgents ≤ 45 min) ; obligation de résultat sur exécution, hygiène et qualifications.
• Relevés et contrôles in situ possibles ; réunions de suivi régulières ; sanctions/pénalités en cas de manquements.

Sous-traitance et substitution

• Substitution autorisée sans majoration tarifaire ; facturation conservée au nom du titulaire; conditions de sous-traitance contractuelles à respecter.

Documents opérationnels

• Tenue et mise à disposition des modes opératoires d'hygiène, dossier de traçabilité et formation du personnel aux procédures exigées.

Éléments contractuels

• Facturation et preuve d'itinéraire via AMBLEA ; relevés mensuels à joindre aux factures.