Transports sanitaires par ambulance

Le prestataire assure les évacuations sanitaires à la demande du service de sécurité des pistes et s’intègre à la chaîne de secours. Les transports partent des secteurs du domaine skiable — front des pistes, station intermédiaire ou vallon — vers le cabinet médical. Pour les interventions dans le vallon, la demande émane du chef des pistes ; le périmètre comprend les secours sur le domaine exploité par la régie ainsi que sur le domaine voisin situé sur le territoire communal.

Les évacuations peuvent aussi être dirigées vers un hélicoptère sanitaire. Si le cabinet médical habituel est indisponible, elles peuvent rejoindre un autre cabinet médical ou une maison de santé. Un transfert depuis le cabinet médical vers un centre hospitalier est également possible. Hors des zones prévues, l’intervention n’est prévue que sur réquisition du maire ou du préfet, selon les règles applicables.

Permanence et moyens

• Une ambulance avec chauffeur reste stationnée à l’emplacement prévu, chaque jour, en continu de 9 h à 17 h pendant l’ouverture au public des remontées mécaniques. Avant de lever le dispositif, le prestataire vérifie que les pistes sont fermées et qu’aucune évacuation n’est en cours.
• Le prestataire fournit des effectifs et du matériel suffisants pour assurer la continuité du service. Le véhicule et son équipage doivent être compétents ; les matériels sont conformes aux normes en vigueur, les agréments préfectoraux requis sont détenus et les équipages possèdent les diplômes nécessaires au regard du code de la santé publique.

Suivi et responsabilités

Le prestataire tient quotidiennement un état détaillé des transports et en remet copie au service des pistes. Les formulaires doivent être complets, notamment sur l’assurance des blessés étrangers et l’identité du majeur responsable lorsqu’un blessé est mineur ; leur tenue insuffisante peut entraîner un refus de paiement. Une facture détaillée des évacuations est transmise chaque mois par voie dématérialisée via Chorus Pro ; le règlement intervient dans le délai réglementaire de 30 jours. Le prestataire est tenu à la discrétion sur les interventions, notamment sur la nature des blessures et les circonstances des accidents. Il répond des transports et doit être couvert en responsabilité civile professionnelle ainsi que pour les risques particuliers liés à l’activité, dans le respect de la législation des transports sanitaires terrestres.