Transport sanitaire en ambulance

Date limite
23 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Haute-Savoie (74)
Durée
12 mois à compter du 12/12/2026 ; 2 reconductions tacites de 12 mois ; durée max. 36 mois (jusqu’au 12/12/2029)
Budget
Max: 25 000 €

Périmètre des transports

Transport primaire en ambulance de victimes prises en charge par les pisteurs-secouristes, depuis le bas des pistes vers un cabinet médical, un autre cabinet médical proche ou un centre hospitalier. Sont exclus les transports sans lien avec un secours sur les pistes, notamment les retours à domicile depuis un cabinet médical.

À titre indicatif, 90 transports ont été réalisés durant la saison 2025-2026, 96 en 2024-2025 et 108 en 2023-2024 ; ces volumes ne préjugent pas des besoins futurs.

Organisation des interventions

La prestation est assurée tous les jours, week-ends et jours fériés compris, lorsque le domaine skiable est ouvert : environ de mi-décembre à fin mars, de l’ouverture des pistes jusqu’à leur fermeture (en principe à partir de 9 h). Le titulaire communique ses coordonnées et disponibilités pour rester joignable hors de ces horaires. Avant de lever son dispositif, il vérifie que les pistes sont fermées et qu’aucune évacuation n’est en cours.

À l’appel du central radio ou des médecins, le titulaire mobilise ses moyens et doit arriver sur le lieu de prise en charge dans un délai maximal de 30 minutes. Il prend le relais des pisteurs-secouristes et maintient en place le matériel de secours jusqu’à la prise en charge de la victime par un médecin, selon la demande du pisteur-secouriste. Après le transport, le matériel appartenant aux exploitants est laissé au lieu de dépôt de la victime.

  • Disponibilité opérationnelle permanente des moyens prévus pendant les horaires de service et coordination avec les dispositifs locaux et départementaux de secours.
  • En cas d’impossibilité durable d’assurer la mission, au-delà de 20 minutes, information immédiate du maire ou des directeurs des exploitants par l’intermédiaire du central radio. L’évacuation peut alors être confiée au SDIS après contact du SAMU-Centre 15 ; le recours au titulaire lui est signifié comme annulé. Le marché n’accorde aucune exclusivité. Une intervention hors du périmètre peut aussi être requise par le maire ou le préfet.

Moyens et suivi

Les véhicules et équipements sont conformes aux normes NF EN 1789 et NF EN 1865 de janvier 2021. Les équipages disposent des diplômes nécessaires au regard du Code de la santé publique ; les agréments préfectoraux fournis précisent, pour chaque véhicule susceptible d’intervenir, son immatriculation et son type d’agrément. Les moyens humains et matériels doivent garantir la continuité des prestations.

Le titulaire transmet les fiches de transport aux exploitants dans les 72 heures et les adresse au central radio au minimum tous les trois jours. Elles comportent notamment la date du transport, les éléments d’identité et de naissance de la victime, ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques. Une facture détaillée et son récapitulatif sont remis tous les 15 jours. Le suivi administratif est mené avec les exploitants et la collectivité ; le titulaire respecte son devoir de discrétion sur les interventions, les blessures et les circonstances des accidents.

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