Transport sanitaire en ambulance sur domaine skiable

Le titulaire assure, au fur et à mesure des besoins, les transports sanitaires de personnes accidentées, blessées ou en détresse prises en charge par les secours sur le domaine skiable de Valmeinier. Les demandes sont transmises par le Central Radio de la SEMVAL ou par les médecins du cabinet médical.

Les liaisons couvertes sont :

• Du bas des pistes vers le cabinet médical de Valmeinier
• Du bas des pistes vers le cabinet médical de Valloire
• Du bas des pistes vers le Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne
• Du cabinet médical de Valmeinier vers les centres hospitaliers de Saint-Jean-de-Maurienne, Chambéry ou Grenoble, sur prescription médicale

Les transports sans liaison avec les secours sur les pistes, notamment les retours à domicile depuis un cabinet médical, sont exclus. À titre purement informatif, 213 transports ont été réalisés durant la saison 2025-2026, contre 188 en 2024-2025 et 195 en 2023-2024 ; ces volumes n'engagent pas la collectivité.

Organisation opérationnelle

Les prestations sont assurées tous les jours, week-ends et jours fériés compris, lorsque le domaine skiable est ouvert, en principe de 9 h 00 à la fermeture des pistes, approximativement de mi-décembre à mi-avril. Le prestataire doit garantir une disponibilité opérationnelle permanente des moyens prévus pendant ces horaires.

Il doit intervenir dans un délai maximal de 30 minutes à compter de l'appel du Central Radio, après s'être assuré que les pistes sont fermées et qu'aucune autre évacuation n'est en cours avant de lever son dispositif. Il prend le relais des pisteurs-secouristes, conserve si nécessaire les matériels de secours mis en place jusqu'à la prise en charge par un médecin, puis conduit la victime vers le centre hospitalier ou le cabinet médical approprié.

Le dispositif doit prévoir la continuité du service, les demandes multiples ou simultanées, les périodes de forte activité, les dimanches et jours fériés, ainsi que les solutions de remplacement en cas d'indisponibilité ou de panne. Toute impossibilité durable supérieure à 20 minutes doit être signalée immédiatement au Maire ou au Directeur de la SEMVAL par l'intermédiaire du Central Radio. Le recours au prestataire peut alors être annulé au profit du SDIS, après contact avec le SAMU-Centre 15.

Les interventions sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable aux transports sanitaires terrestres, en liaison avec les dispositifs locaux et départementaux de secours. Le marché ne confère aucune exclusivité et le Maire peut recourir à d'autres solutions pour assurer les secours.

Moyens, suivi et contrôles

Les véhicules et leurs équipements doivent être conformes aux normes NF EN 1789 et NF EN 1865 de janvier 2021. Les équipages doivent disposer des diplômes requis par le Code de la santé publique. Le mémoire technique décrit notamment les véhicules affectés, leur adaptation à la montagne et au domaine skiable, les équipements médicaux et de secours, les communications, la maintenance et les solutions de remplacement.

Le prestataire collabore avec les services administratifs concernés pour le suivi des prestations et transmet la fiche de transport de chaque personne transportée dans les 72 heures. Pour un transport secondaire, il communique rapidement l'identité de la victime et sa destination et fournit une copie du bon de transport émis par le médecin.

Le matériel de secours appartenant à la SEMVAL doit être laissé sur le lieu de dépôt du blessé : hôpital de Saint-Jean-de-Maurienne ou cabinet médical de Valmeinier ou de Valloire. Le prestataire assume la fiabilité des informations fournies, la discrétion sur les interventions et les litiges avec son personnel, les personnes transportées ou les tiers, notamment concernant la restitution du matériel de glisse.