Transport d’élèves et d’enfants pour activités et séjours

L’accord-cadre organise des trajets aller-retour d’élèves et d’enfants accompagnés, commandés selon les besoins. Les jours, horaires, itinéraires et arrêts sont précisés à l’avance dans les commandes.

Écoles

• Trajets réguliers pendant le tiers temps pédagogique vers la piscine, l’escalade et les gymnases, notamment Curie et la salle omnisports. Le bordereau prévoit 125 rotations annuelles et un forfait de 30 km aller-retour par demi-journée de rotation, sur l’année scolaire de septembre à juin.
• Déplacements ponctuels vers des activités et équipements culturels : conservatoire, salle d’exposition, Cigalière, cinéma, salle G. Brassens, Pénègue ou Saint-Ferréol. Véhicules de 30, 55 ou plus de 60 places, en journée ou demi-journée ; le bordereau distingue les trajets jusqu’à 50 km et les kilomètres au-delà.

Accueils de loisirs sans hébergement

• Circuits des petites et grandes vacances, avec arrêts fixes et acheminements ponctuels vers les lieux d’activités. Le bordereau prévoit 45 transports annuels pour chaque capacité de véhicule (30, 55 et plus de 60 places), ainsi que 20 transports annuels d’activités ; les distances sont ventilées en tranches jusqu’à 30 km, de 31 à 120 km et au-delà de 120 km.
• Circuit aller : Casanova (Tamaris) à 7 h 30, Planchette (Matines) à 7 h 40, la Croisière à 7 h 50, Giono (police municipale) à 8 h 05, Pasteur (avenue du Maréchal Leclerc) à 8 h 10, puis Saint-Ferréol à 8 h 30. Retour : Saint-Ferréol à 17 h, Pasteur à 17 h 20, Giono (Intermarché) à 17 h 25, la Croisière à 17 h 40, Planchette à 17 h 50 et Casanova à 18 h.
• Un parent ou une personne désignée doit être présent à l’arrêt choisi, qui doit être le même le matin et le soir. En cas de retard, l’enfant doit être récupéré au dernier arrêt, Casanova à 18 h.

Séjours

Transport aller-retour vers les différents lieux de séjour, selon la programmation annuelle, en véhicules de 30, 55 ou plus de 60 places. Le bordereau distingue les trajets jusqu’à 120 km et les kilomètres au-delà.

Exécution et sécurité

Le transporteur fournit et finance les moyens humains et matériels, transmet la liste nominative des chauffeurs et leurs qualifications, met en place la continuité du service et les mesures d’urgence, et informe la collectivité des difficultés. Le car doit arriver au plus tard 10 minutes avant l’activité. Toute modification de dernière minute demandée par un chef d’établissement est signalée par courriel à la collectivité le jour même. Une annulation effectuée au moins 48 heures avant la prestation n’est pas facturée ; une suppression de service en cours d’année scolaire est annoncée 30 jours à l’avance dans les cas prévus au contrat. Le remplacement par un véhicule de capacité supérieure ne modifie pas la rémunération.

Les cars doivent être propres, en bon état, d’une capacité suffisante et âgés de 12 ans au maximum au moment de la prestation. Tous les usagers voyagent assis ; le port de la ceinture doit leur être rappelé. Équipements requis : corbeille à papiers et détritus, équipements neige si nécessaire, téléphone portable en état de marche et ceintures de sécurité. Les strapontins sont interdits. Un véhicule jugé défectueux ou dangereux peut être immobilisé et doit alors être remplacé immédiatement par un véhicule conforme.

Le conducteur doit être qualifié et répondre aux exigences applicables aux cars de transport en commun ; le personnel de conduite doit être suffisamment nombreux, correctement vêtu et ne pas fumer en présence des enfants ni à bord. Le titulaire suit la validité des permis, respecte les obligations de formation professionnelle des conducteurs et présente, sur demande, les justificatifs correspondants sous 48 heures. Chaque véhicule dispose d’un moyen de communication entre conducteur, entreprise et secours. En cas d’accident ou d’accrochage, même sans blessé, la collectivité est informée sous 2 heures ; en cas de modification du circuit, sous 24 heures. Une fiche d’incident est envoyée par courriel. Une permanence et un numéro d’astreinte sont fournis pour les périodes de crise hors heures ouvrables. L’attestation d’aménagement des véhicules de transport en commun est présentée à la demande de l’organisateur.