Transports de personnes avec chauffeur

Le lot porte sur des transports avec chauffeur pendant les périodes scolaire et périscolaire, avec des interventions occasionnelles les week-ends et jours fériés. Il comprend les déplacements d’enfants des écoles primaires et maternelles publiques, les activités périscolaires et les transports de personnes pour les services municipaux. Les trajets peuvent être simples ou aller-retour ; chaque prestation élémentaire correspond au déplacement d’un véhicule entre prise en charge et dépose et est forfaitaire.

Les dessertes incluent les structures d’animation et de loisirs, les Accueils Collectifs de Mineurs et le Parc animalier, dans la ville et les communes limitrophes, les Ardennes, la Marne (51), la Meuse (55) et au-delà. Le volume indicatif est de 791 déplacements par année scolaire. Le besoin simultané ne devrait pas dépasser en moyenne 10 véhicules par jour, sauf lors de manifestations importantes ; le titulaire ne peut s’y opposer. Les véhicules affectés au transport d’enfants peuvent ne pas rester disponibles pendant leur activité.

Véhicules et sécurité

• Mettre à disposition des véhicules adaptés aux effectifs transportés, notamment des capacités de 8, 16, 22, 53 ou 63 personnes. Les véhicules doivent être conformes à la réglementation des transports en commun, contrôlés par un organisme agréé et remplacés sans délai et aux frais du titulaire s’ils sont immobilisés ou non conformes.
• L’âge moyen de la flotte affectée au marché ne peut dépasser 12 ans pendant toute sa durée. Les véhicules doivent respecter au minimum Euro 6 ou une norme équivalente en vigueur à la notification ; l’utilisation de véhicules à faibles émissions de CO₂ est demandée dans la mesure du possible.
• Tous les passagers voyagent assis ; les véhicules doivent être propres, confortables, équipés de sièges en bon état, d’un éclairage intérieur fonctionnel et des ceintures réglementaires. Prévoir la climatisation pour les trajets hors de l’agglomération de Charleville-Mézières et des communes limitrophes, et des toilettes à bord pour les trajets de plus de 200 km. Tout véhicule nouvellement acquis doit être accessible aux personnes à mobilité réduite ; un dispositif doit permettre le contrôle visuel des montées et descentes.
• Les autocars sont équipés de l’éthylotest anti-démarrage conformément aux exigences réglementaires. La pose d’un stupotest antidémarrage dans les véhicules nouveaux est souhaitée dans la mesure du possible.

Conducteurs et conduite

Affecter du personnel qualifié, titulaire des permis requis pendant toute la durée du marché, présentant les garanties de moralité, sobriété et aptitude au contact du public ; le casier judiciaire doit être compatible avec la mission. Après chaque transport, le conducteur vérifie qu’aucun passager ni objet ne reste à bord et constate les éventuelles dégradations. Il sécurise l’embarquement et le débarquement, utilise les feux de détresse, évite les marches arrière aux points de prise en charge sauf aménagement prévu, n’ouvre les portes qu’à l’arrêt complet et n’utilise pas de téléphone au volant, même avec kit mains libres. Il reste à son poste pendant l’embarquement, sauf accueil d’une personne à mobilité réduite, et adopte une conduite souple.

Environnement

Former l’ensemble des conducteurs mobilisés à l’écoconduite et transmettre chaque année, au plus tard le 15 janvier, les justificatifs de formation ainsi qu’un rapport annuel sur les émissions de CO₂ et polluants liés à l’exécution du marché.