Transports d'œuvres d'art pour les musées de Nancy

• Les lieux de départ et d'arrivée, la liste des œuvres, leurs dimensions, leurs caractéristiques et les exigences d'emballage et de transport sont précisés dans le bon de commande ou le cahier des charges du marché subséquent.
• Chaque enlèvement et chaque livraison ou restitution donnent lieu à un document signé de prise en charge ou de décharge, mentionnant le numéro d'inventaire et transmis au musée organisateur.
• Le conditionnement est réalisé au lieu de départ, avec des gants adaptés, propres et non poudrés, trois couches de protection et des matériaux neufs adaptés à la fragilité, aux matériaux constitutifs et aux dimensions des œuvres. Les parties fragiles, saillantes ou mobiles doivent être protégées. Les emballages et matériaux peuvent être stockés dans des conditions de conservation adaptées entre l'aller et le retour.
• Le déballage est réalisé au lieu d'arrivée ; les emballages et leurs restes sont évacués sauf consigne contraire. Les emballages volumineux à conserver pendant une exposition sont amenés à la réserve commune de Maxéville ou conservés dans les locaux du transporteur.

Transport et manutention

Le transport relève de la NF EN 16648 d'octobre 2015 et doit être effectué avec des véhicules adaptés aux œuvres : verrouillage et alarme, réduction des vibrations par suspensions pneumatique ou hydraulique, climatisation, calage par sangles et capitonnage. Les véhicules sont exclusivement dédiés au transport d'œuvres d'art ; les véhicules bâchés sont exclus. Toute dérogation doit être expressément autorisée en amont par le référent du mouvement.

Les œuvres ne doivent pas rester sans surveillance humaine pendant le transport, y compris lors des pauses. Le prestataire vérifie les autorisations de circulation, la compatibilité des dimensions et du poids avec l'itinéraire et l'accessibilité des lieux. Pour les longues distances avec séjour intermédiaire, il prévoit si possible des entrepôts sécurisés et adaptés à la conservation, ou détaille les solutions de location ou de sous-traitance disponibles.

Le portage à bras est limité au maximum et peut être proscrit par le référent. Le prestataire fournit les chariots, sangles, protections, équipements individuels, petit outillage et matériels de manutention nécessaires. Les engins de levage respectent les normes de sécurité et les agents disposent des habilitations requises.

Installation, accrochage et organisation

Les œuvres peuvent être installées ou accrochées dans les vitrines, sur socles, podiums, cimaises ou mobiliers de réserve. Le prestataire fournit notamment, selon les besoins, chariots élévateurs manuels, tables élévatrices, portiques et palans ; l'utilisation du matériel du musée nécessite une validation préalable.

Pour les expositions temporaires, le prestataire positionne les œuvres avec l'équipe technique, sous la supervision du commissaire, du régisseur et, le cas échéant, du convoyeur, puis sécurise les œuvres et ferme les vitrines. Pour les transferts de collections, il met les œuvres en place dans le mobilier de rangement sous la supervision du responsable du transfert. La coordination des opérations complexes relève du prestataire ; il confirme les exigences de convoyage auprès des prêteurs et organise une escorte agréée lorsqu'elle est expressément demandée et acceptée.

Chaque mouvement comporte un chef d'équipe ou référent. Un rapport d'opération succinct retrace le déroulement actualisé et la présence des équipes, notamment chef d'équipe, emballeurs, chauffeurs et installateurs. Il est accompagné d'une facture détaillée reprenant les références du BPU ou de la pièce financière du marché subséquent.

Bons de commande et marchés subséquents

Les bons de commande portent sur les prestations définies au BPU, notamment les transports d'œuvres déjà conditionnées, déplacements et rangements d'œuvres conditionnées, ainsi que les conditionnements définis par le musée. Un devis précisant l'organisation et les moyens est demandé pour chaque commande. La demande intervient normalement 15 jours calendaires avant la réalisation, avec possibilité d'intervention urgente à un délai inférieur. La date limite et l'adresse d'exécution sont fixées dans le bon de commande.

Les marchés subséquents concernent notamment les expositions temporaires, les transferts de collections et les projets comportant des prestations non listées au BPU. Le titulaire analyse la liste des œuvres, vérifie les informations, demande les éléments manquants et évalue les accès et cheminements, y compris par un aller-voir si nécessaire. Les délais de réalisation sont fixés par le cahier des charges ou le bon de commande du marché subséquent.

Les interventions peuvent se dérouler dans les établissements de Nancy-Musées, à la réserve commune de Maxéville ou dans des lieux extérieurs en France, dans le respect des contraintes d'accès, des horaires et des exigences des établissements concernés. L'admission est effectuée dans les conditions du CCAG-FCS.

Responsabilités et sécurité

Le prestataire assume la direction et la responsabilité de l'exécution. Il est responsable des dommages ou pertes causés au personnel, aux agents, aux tiers, aux œuvres transportées et aux biens confiés, notamment pendant le décrochage, le déplacement, l'emballage, le transport et l'installation. Il doit disposer d'une assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile et tous les risques à hauteur de la valeur des œuvres, et produire une attestation indiquant la nature, le montant et la durée des garanties sur demande.

Les mesures de sécurité propres aux lieux sont précisées dans le bon de commande ou le cahier des charges et doivent être respectées. Une pénalité de retard de 1/30 par jour est prévue, plafonnée à 10 % du montant du marché, de la tranche ou du bon de commande, sans exonération ni mise en demeure préalable. Sont également prévues une pénalité forfaitaire de 1 000 € pour non-respect de la date limite d'un bon de commande, de 100 € après trois sollicitations annuelles non répondues et de 50 € par constat de non-respect des caractéristiques techniques du matériel d'emballage.