Transports collectifs scolaires et périscolaires
Date limite
17 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Nord (59)Durée
1 an (01/09/2026–31/08/2027)
Budget
Max: 200 000 €
Transports sur circuits courts (rayon ≤ 50 km)
Objet et prestations
- Prestations de ramassage, transferts et navettes intramuros et extras muros (rayon ≤ 50 km) pour enfants d’écoles, accueils de loisirs, sorties pédagogiques et culturelles ; mise à disposition demi‑journée/journée.
Véhicules et accessibilité
- Cars de 50 à 60 places assises (autres capacités possibles sur proposition). Possibilité d’indiquer disponibilité de véhicules accessibles PMR (marchepied, équipements pour fauteuil roulant).
Tarification
- Tarification multi‑composante : forfaits demi‑journée/journée (aller & retour), prix au kilomètre, forfaits immobilisation demi‑journée/journée, tarifs spécifiques pour trajets avec immobilisation. Lignes BPU à renseigner pour chaque modalité.
Exploitation et obligations
- Permanence téléphonique (joignabilité 07:00–19:00), numéros des chauffeurs fournis, respect des temps de conduite et repos réglementaires, détermination du kilométrage selon l’itinéraire le plus court au jour de la commande.
- Remplacement du véhicule sous 60 minutes pour transports courts ; véhicules de remplacement de niveau équivalent requis.
Navettes spécifiques ACM
- Forfaits prévus pour transferts ACM pendant petites vacances et juillet/août, avec prestations sur créneaux journaliers définis par la collectivité.
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Critères d'évaluation
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