Transports collectifs scolaires et extrascolaires

Transport intramuros à la demi-journée, en période scolaire, entre les écoles et les équipements municipaux : piscine, équipements sportifs, équipements culturels, médiathèque, ludothèque, théâtre, etc. Les prestations sont réalisées sans mise à disposition du chauffeur et de l’autocar. Des véhicules de grande capacité peuvent être demandés pour regrouper deux classes. Les itinéraires, horaires, points de prise en charge et de dépose, effectifs et programmations peuvent être ajustés selon les besoins de la commune.

À titre indicatif et non contractuel, 395 rotations ont été réalisées pendant la période 2024-2025 pour les écoles maternelles et élémentaires.

Centres de loisirs

Transport occasionnel à la journée ou à la demi-journée, sur le territoire de Sassenage ou hors commune, pour les enfants des centres de loisirs :

• Du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires ;
• Le mercredi en période scolaire ;
• Avec ou sans mise à disposition du chauffeur et de l’autocar ;
• Horaires variables fixés par les responsables des centres, notamment dans une amplitude indicative de 8 h à 18 h pour les prestations tarifées au BPU.

Les destinations, horaires, itinéraires, points de prise en charge et de dépose, effectifs et programmations peuvent évoluer en fonction des activités et des besoins de la commune.

Sorties ski scolaires

Transport à la journée, hors agglomération, des élèves des écoles élémentaires vers les sites de ski, sans mise à disposition du chauffeur et de l’autocar. Les séances sont organisées selon leur durée et les destinations peuvent varier selon les besoins et les conditions d’enneigement. Le BPU distingue les trajets aller-retour de moins de 80 km et de 81 à 100 km, avec des véhicules de 35 ou 61 places.

À titre indicatif et non contractuel, 28 sorties ont été organisées pendant la saison 2024-2025 vers Méaudre-Les Narces, le Plateau de Gève ou Autrans.

Véhicules et conducteurs

Les véhicules doivent être conformes aux normes françaises et européennes applicables au transport de personnes et de scolaires, être équipés notamment de ceintures de sécurité, d’un éthylotest, d’un pictogramme et d’un dispositif de sécurité conforme à la réglementation. Ils doivent disposer d’un contrôle technique en cours de validité.

Le titulaire fournit notamment les cartes grises, attestations d’assurance, procès-verbaux de contrôle technique, fiches descriptives des véhicules, nombre de places assises, date de première mise en circulation, motorisation, norme Euro, équipements de sécurité et justificatifs d’aménagements spécifiques. Il fournit également, pour les conducteurs, l’identité, le permis avec les catégories appropriées, la carte de qualification de conducteur en cours de validité et les justificatifs d’habilitation requis.

Les véhicules hivernaux doivent être équipés de pneus d’hiver adaptés sur l’essieu avant et le train jumelé arrière, ainsi que de chaînes à neige si nécessaire. Les pneus rechapés ou recreusés sont interdits. Le titulaire assure l’entretien et le bon état du parc, y compris des équipements intérieurs, et informe la commune de toute modification de flotte avant la mise en service.

Organisation, sécurité et continuité

Les conducteurs doivent satisfaire aux exigences légales et réglementaires, présenter les qualifications, la moralité, la sobriété et la courtoisie requises, et maintenir la sécurité et la discipline à bord. Ils examinent l’intérieur du véhicule avant et après chaque service et signalent les dégradations.

Le titulaire doit assurer le remplacement immédiat de tout véhicule défaillant, au besoin par sous-traitance, et remplacer tout conducteur ne donnant pas satisfaction ou compromettant la sécurité. En cas d’interruption imputable au transporteur sans solution de suppléance, la commune peut assurer la continuité du service aux frais du titulaire.

Des exercices d’évacuation peuvent être organisés. La commune peut annuler une sortie sans indemnité, notamment en cas de mauvaises conditions climatiques, de nombre insuffisant de participants, d’absence d’enseignant, d’encadrement insuffisant ou de force majeure. Les sorties à la demi-journée et à la journée peuvent être annulées le jour même, dès la décision prise par les instances habilitées.

Des pénalités sont prévues en cas de retard à la prise en charge ou au dépôt : abattement de 20 % jusqu’à quinze minutes, de 30 % entre quinze et trente minutes, et non-exécution au-delà de trente minutes. Pour les sorties ski, l’exonération porte uniquement sur un montant cumulé de pénalités de retard ne dépassant pas 100 € HT sur l’année d’exécution. Le montant total des pénalités de retard n’est pas plafonné.