Transport scolaire et périscolaire d'enfants
Date limite
15 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Strasbourg (67)Durée
1 an (01/01/2027 au 03/01/2028), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Min: 525 € - Max: 18 025 €
Lot 1 — Sorties sur le temps scolaire
Objet et périmètre
- Transport aller‑retour des élèves scolarisés en maternelle et élémentaire pour sorties scolaires ; possibilité d’utilisations ponctuelles par d’autres services et de transports d’adultes.
Prestations et organisation
- Commande à minima 3 jours ouvrés avant la sortie.
- Mise à disposition d’un nombre de cars suffisant selon les besoins ; adaptation de la taille du véhicule au nombre de personnes.
- Arrivée simultanée exigée si plusieurs véhicules affectés à un même bon de commande.
Véhicules
- Cars scolaires 49–65 places hors conducteur ; possibilité d’utiliser cars 22 places ou minibus si proposés.
- Véhicules munis de ceintures de sécurité et de soutes ; titulaire responsable conformité administrative et entretien.
Personnel
- Conducteurs expérimentés du transport scolaire ; attestation d’honorabilité exigée (conformité aux articles R133‑2 à R133‑9).
- Le conducteur doit disposer d’un système de communication (inclus dans le prix).
Contraintes opérationnelles
- Annulations pour météo exceptionnelle ou mouvements sociaux : communication 3 jours avant ; sorties annulées/reportées non facturées.
- L’acheteur peut demander sous 5 jours les documents administratifs ; retard dans la transmission = pénalité 500 € HT/jour.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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