Transports collectifs de personnes

Le lot couvre des transports collectifs à l'intérieur du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez : navettes sportives, navettes intra-muros et navettes dans l'agglomération hors de ces deux catégories. Les besoins concernent notamment les activités sportives et culturelles des communes, les transports d'élèves dans un cadre pédagogique pendant le temps scolaire et les opérations électorales. Les séjours et voyages organisés sont exclus, de même que les transports urbains relevant de Rodez Agglomération et les trajets domicile–établissement scolaire relevant de la Région Occitanie.

Les navettes sont prévues sans immobilisation du car et comprennent un transport aller-retour. Les catégories de capacité prévues sont 25, 35 et 60 places maximum. Le BPU distingue des tarifs du lundi au samedi et des tarifs pour les dimanches et jours fériés. Les quantités estimatives annuelles du DQE, pour les prestations du lundi au samedi, sont :

• Navettes sportives : 259 (25 places), 161 (35 places), 416 (60 places).
• Navettes intra-muros : 32 (25 places), 32 (35 places), 51 (60 places).
• Navettes dans l'agglomération hors navettes intra-muros et sportives : 67 (25 places), 56 (35 places), 81 (60 places).

Les transports peuvent avoir lieu tous les jours, week-ends et jours fériés inclus. Les demandes de réservation sont reçues du lundi au vendredi pendant les heures ouvrables. Des commandes de dernière minute sont possibles, y compris exceptionnellement avec une réservation une semaine avant la prestation ; le candidat doit préciser son délai de réactivité dans l'acte d'engagement. Les besoins sont commandés par bon de commande ou devis préalablement validé par la commune concernée. La commune indique notamment le service demandeur, le départ, la destination, les dates et horaires, les effectifs prévus et les contraintes à respecter. Aucune fréquence de commande ne peut être imposée et aucun frais supplémentaire ne peut être facturé pour une commande jugée de faible importance.

À réception de la commande, le titulaire respecte la date, l'heure et les contraintes communiquées. La commune peut exceptionnellement annuler le matin même en cas de mauvais temps, sans indemnité au titulaire ; la prestation peut être reportée sans facturation supplémentaire.

Véhicules, conducteurs et sécurité

Les véhicules doivent être conformes aux normes routières et de sécurité, en parfait état, munis de ceintures de sécurité et d'une capacité adaptée aux effectifs. La règle consistant à asseoir trois enfants de moins de 12 ans sur deux places est interdite ; les strapontins sont exclus du calcul des places et leur utilisation est interdite en transport. Les véhicules doivent recevoir les contrôles, visites techniques et aménagements nécessaires, être équipés de pneumatiques adaptés à la saison et, si besoin, d'équipements neige. Un véhicule refusé lors d'une visite technique obligatoire ne peut plus être utilisé et doit être remplacé par un véhicule conforme. Le titulaire assure l'entretien et, si nécessaire, le renouvellement du matériel.

Le personnel est compétent, formé et habitué au transport scolaire. Les véhicules portent les pictogrammes de transport d'enfants ; les itinéraires, horaires et arrêts sont respectés sauf impossibilité liée notamment à une déviation, un accident ou aux intempéries. Le conducteur évite les manœuvres aux points de prise en charge, attend l'arrêt complet avant d'ouvrir les portes, veille à la montée et à la descente, et vérifie avant le départ que les portes sont fermées et que les usagers sont assis et ceinturés. Il dispose d'un moyen de communication permettant de joindre l'encadrement ou les services municipaux.

Organisation des transports

Le véhicule se présente au lieu de chargement entre 10 et 15 minutes avant le départ prévu. Le titulaire assure le dépannage ou le remplacement d'un véhicule indisponible dans un délai maximal de 30 minutes. L'accès se fait par la porte avant ; autant que possible, le véhicule se place hors circulation pour le chargement et la descente. Seuls les usagers concernés par le marché et les personnes chargées de l'encadrement des enfants peuvent voyager. Les sacs, cartables et paquets sont rangés de façon à laisser libres le couloir, les portes et les issues de secours. Le conducteur signale immédiatement l'indiscipline à l'encadrement, qui informe les services municipaux.