Transports collectifs par bus et autocars

Transport collectif principalement destiné aux enfants du CLSH du mercredi et aux déplacements liés à la scolarité, notamment entre écoles et sites culturels ou sportifs. Les besoins sont commandés au fur et à mesure et les trajets du bordereau peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse selon l'organisation de la Ville.

Le bordereau décrit notamment des allers-retours avec ramassages à l'école Carpeaux, place d'Anzin et à l'Île aux enfants, ainsi qu'une liaison vers l'école Simone Veil. Il prévoit également les liaisons entre les écoles Jaurès ou Carpeaux et le conservatoire, et entre Carpeaux et le gymnase Jules-Ferry. Certaines liaisons ont deux rotations successives pour deux classes. Les arrêts peuvent être des points de ramassage ou de dépôt.

Les périodes prévues comprennent les grandes vacances pour un itinéraire, les mercredis scolaires et les petites vacances hors Noël pour un autre; d'autres liaisons ont lieu à la survenance du besoin en période scolaire, avec environ une heure de présence des enfants sur place. Le DQE retient à titre indicatif 35 et 60 trajets pour les deux premiers itinéraires, puis 36, 10, 36, 36 et 36 unités pour les autres lignes; ces quantités ne sont pas contractuelles.

Véhicules, sécurité et conduite

Les véhicules doivent avoir moins de 10 ans, être accessibles aux personnes à mobilité réduite, équipés d'une ceinture à chaque siège et à jour de contrôle technique. Ils doivent respecter Euro VI ou équivalent; le titulaire fournit à l'offre un tableau des bus affectés, puis le transmet à chaque fin de trimestre. Les véhicules doivent être entretenus et propres à l'intérieur comme à l'extérieur, disposer de signaux de détresse à l'ouverture des portes et d'un avertisseur sonore de marche arrière. Un dispositif d'entretien du parc est requis; tout véhicule présentant un défaut de sécurité doit être remplacé immédiatement et un véhicule de substitution doit être disponible en cas de panne.

Tous les passagers voyagent assis et le titulaire fournit le nombre de places demandé. Les conducteurs doivent avoir les permis et qualifications requis pour le transport scolaire, respecter les temps de conduite et de repos, assurer une conduite professionnelle et savoir gérer les conflits et urgences, notamment l'évacuation. Les véhicules se présentent au moins 10 minutes avant le départ; les horaires, itinéraires et arrêts du bon de commande doivent être respectés. En cas de panne ou d'incident, dépannage ou remplacement intervient sous 30 minutes.

Le conducteur facilite la montée et la descente, ne manœuvre pas en marche arrière aux points de prise en charge, n'ouvre les portes qu'à l'arrêt complet et vérifie avant de repartir que les portes sont fermées et les enfants assis et ceinturés. Les bagages ne doivent pas obstruer les couloirs ni les issues. La Ville assure l'accompagnement suffisant et compétent des groupes d'enfants et vérifie le port des ceintures. Les salariés en contact avec les voyageurs doivent être courtois et avoir une tenue correcte; le conducteur signale à l'encadrant les incidents d'indiscipline. Les chauffeurs respectent notamment le code de la route, l'interdiction de fumer et d'utiliser le téléphone, ainsi que les principes de laïcité et de neutralité.

Organisation des commandes

Les trajets sont organisés en concertation avec les services municipaux. La Ville et le transporteur désignent chacun un ou deux interlocuteurs; ceux du transporteur sont joignables en semaine pendant les horaires d'ouverture de la mairie et, potentiellement, pendant les déplacements de week-end. Le transporteur peut affecter le car à d'autres prestations durant une période entre dépôt et reprise des passagers si la Ville n'a pas prévu son utilisation pendant cet intervalle. Les frais d'affrètement liés à une défaillance du transporteur restent à sa charge.