Transports collectifs

La prestation porte sur des transports collectifs avec chauffeur pour les écoles élémentaires et maternelles, les crèches, les enfants de moins de 3 ans, les seniors, le centre de loisirs et les autres services de la collectivité. Les prestations sont déclenchées par bons de commande et plannings hebdomadaires.

Les transports peuvent être réalisés sur une journée ou une demi-journée, en aller-retour ou selon plusieurs rotations entre différents points. Ils concernent notamment les trajets scolaires vers la piscine de Villenave-d’Ornon, les salles de sport de Gradignan et les sorties de classes.

• Prise en charge de 15 à 60 usagers et plus, selon les capacités prévues au bordereau
• Rotations classées par distances : moins de 15 km, de 15 à moins de 30 km, de 30 à 60 km et plus de 60 km
• Transports scolaires du lundi au vendredi, de 1 à 5 jours par semaine, hors vacances scolaires, avec possibilité de plusieurs bus simultanément
• Transports de seniors et autres services du lundi au dimanche, pour une fréquence inférieure à 30 jours par an

Pour les enfants de moins de 3 ans, les véhicules doivent être équipés de ceintures adaptées et respecter les normes de sécurité applicables. Ces sorties ont lieu du lundi au vendredi, avec des trajets de 15 à 60 km jusqu’à 10 fois par an au maximum et des trajets de plus de 60 km au moins une fois par an.

Une climatisation peut être demandée de mai à septembre. La location ponctuelle sans chauffeur doit permettre de disposer d’un bus de 16 ou de 63 places. Les véhicules doivent avoir moins de 15 ans et moins de 700 000 km, être en parfait état mécanique et de propreté, et disposer de l’attestation dite « violette », des comptes rendus de visites techniques et du carnet d’entretien. Le transport d’élèves debout est interdit ; les demandes fondées sur la capacité maximale du car, de 60 passagers et plus, doivent être acceptées par le transporteur.

Le personnel doit présenter les garanties de capacité professionnelle et de moralité requises et les conducteurs doivent satisfaire aux exigences du Code de la route applicables au transport collectif de voyageurs. Les chauffeurs reçoivent les plans d’itinéraire et doivent pouvoir se diriger de manière autonome. Les horaires doivent être respectés ; tout retard doit être signalé immédiatement au service compétent.

Les plannings scolaires sont transmis par courriel chaque jeudi avant 15h30. Les commandes des autres services sont adressées directement au prestataire par courriel. Les délais sont fixés dans chaque bon de commande ou planning hebdomadaire. Les sorties peuvent être annulées pour mauvaises conditions climatiques, nombre insuffisant de participants ou retard trop important, sans indemnité ; le titulaire doit être prévenu la veille ou avant 9h30 pour les sorties de l’après-midi.

La facturation doit détailler les transports réalisés, la prestation, la catégorie d’usagers, l’école ou le service utilisateur, le mois de référence et le montant par intervention.