Prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeur

Le lot couvre les déplacements occasionnels de personnes au départ d’une commune du Nord Grésivaudan, dans le cadre du Projet culturel de territoire et d’autres projets, événements ou actions transversales de la collectivité. Les transports peuvent être réalisés en semaine, le dimanche ou les jours fériés, avec ou sans immobilisation du car et avec un ou plusieurs points de ramassage, y compris dans des communes isolées.

Les véhicules doivent être adaptés aux enfants, aux adultes et aux personnes à mobilité réduite, et accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le titulaire choisit un véhicule compatible avec les contraintes des itinéraires et des routes empruntées. Les catégories de capacité prévues sont :

• moins de 20 places assises ;
• de 21 à 35 places assises ;
• de 36 à 60 places assises ;
• au-delà de 61 places assises.

Chaque transport est chiffré et organisé comme un aller-retour selon le nombre de kilomètres, la capacité du car, la durée de la prestation — 2 heures, demi-journée ou journée —, l’immobilisation du véhicule et la typologie de la journée.

Commande et organisation

La collectivité transmet une feuille de route précisant les contacts, le nombre et le type de personnes transportées, les dates et horaires, les points de départ, de retour et d’arrêt, le kilométrage et les observations. Le titulaire la retourne signée sous 48 heures en semaine ou sous 56 heures lorsque la période comprend un dimanche ou un jour férié. Le bon de commande est ensuite établi sur cette base.

Les commandes sont généralement passées deux mois avant la prestation et au plus tard deux semaines avant celle-ci. Elles peuvent exceptionnellement être annulées ou modifiées 48 heures avant l’événement en semaine, ou 56 heures lorsque la période comprend un dimanche ou un jour férié, sans indemnité.

Moyens, sécurité et suivi

Les véhicules se présentent au point de départ au moins 10 à 15 minutes avant l’horaire fixé. Le chauffeur doit avoir pris connaissance de la feuille de route et adapter le véhicule aux contraintes du terrain. Un référent identifié, distinct de l’interlocuteur administratif, est joignable avant et pendant la prestation.

Le chauffeur respecte les règles de sécurité routière et de transport de personnes : absence de manœuvre ou de marche arrière aux points de prise en charge, ouverture des portes uniquement à l’arrêt complet, surveillance de la montée et de la descente, puis vérification de la fermeture des portes et du port de la ceinture avant le redémarrage.

Le titulaire assure la conformité, le bon état, l’entretien et le renouvellement des véhicules. En cas d’immobilisation, il avertit immédiatement la collectivité et remplace le véhicule dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 45 minutes. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées lors de l’exécution du service ; un véhicule présentant une non-conformité compromettant la sécurité est refusé et doit être remplacé.