Transport du verre et des déchets ménagers résiduels

Le titulaire met à disposition les moyens de transport nécessaires pour évacuer le verre collecté en apport volontaire depuis le quai de transfert de Saint-Laurent-Médoc jusqu’au centre de tri IPAQ à Izon. Les services techniques du SMICOTOM assurent le chargement des bennes.

Le flux est identifié comme déchet de verre (code 20 01 02). Le CCTP prévoit une évacuation estimée de 4 400 à 4 900 tonnes par an, avec un maximum de 4 900 t/an. La moyenne annuelle indiquée est de 86 tonnes par semaine (4 471 t en 2025), avec des pointes pouvant atteindre 210 tonnes par semaine pendant la saison touristique de juillet et août. Les quantités restent indicatives et non contractuelles.

| Mois 2025 | Verre transporté (t) |
|---|---:|
| Janvier | 321,6 |
| Février | 170,3 |
| Mars | 228,5 |
| Avril | 278,8 |
| Mai | 358,2 |
| Juin | 417,1 |
| Juillet | 678,3 |
| Août | 782,6 |
| Septembre | 488,3 |
| Octobre | 278,6 |
| Novembre | 295,4 |
| Décembre | 173,5 |
| Total indiqué | 4 471,2 |

Bennes et organisation des rotations

• Bennes céréalières d’au moins 60 m³ utiles et d’au moins 29 tonnes de charge utile. La charge utile correspond au PTAC de l’ensemble routier diminué de son poids à vide. Le chargement reste limité au volume de la benne et au PTAC ; le bon de pesée du SMICOTOM fait foi.
• Le titulaire doit disposer d’un nombre suffisant de bennes et planifier les rendez-vous avec IPAQ. Il adapte les moyens aux pointes saisonnières, surcharges exceptionnelles, intempéries et travaux éventuels sur les sites.
• Les rotations sont déterminées selon les besoins et le planning établi avec le responsable du site le mercredi pour la semaine suivante ; aucun transport n’est réalisé les jours fériés. Les enlèvements sont prévus 52 semaines par an, entre 8 h 30 et 12 h 30 puis entre 13 h 30 et 15 h 30. Les horaires peuvent évoluer en saison estivale ; aucun accès n’est autorisé hors des horaires du site et le créneau est confirmé au responsable d’exploitation.

Transport, propreté et traçabilité

Les véhicules doivent être en bon état, propres, conformes aux règles routières applicables et ne pas souiller le verre. Les bennes sont nettoyées avant chaque enlèvement et les véhicules nettoyés et désinfectés régulièrement ; une benne souillée peut être refusée au centre de tri sans indemnité. Le titulaire assure l’étanchéité des bennes, prévient les chutes de déchets sur les voies et ramasse tout déchet tombé. Aucun ajout ou retrait de matériaux n’est autorisé pendant le transport.

Les véhicules sont pesés au départ et à l’arrivée. Chaque enlèvement donne lieu à un bordereau de suivi en deux exemplaires indiquant nature et volume des déchets, destination, date et heure, signé et cacheté par le titulaire. Les deux bons de pesée sont annexés. En fin de mois, le titulaire remet un récapitulatif des voyages, tonnages et incidents, accompagné des tickets de pesée ; ces justificatifs servent de base à la facturation.

Le titulaire précise dans son offre le nombre et les caractéristiques des véhicules, ainsi que la charge transportable. Il fournit l’entretien et l’assistance de ses matériels, des moyens de communication adaptés et les coordonnées d’un responsable joignable du lundi matin au vendredi soir à 20 h. Les chauffeurs suivent les instructions du responsable d’exploitation et les règles de sécurité du site ; les dégradations occasionnées par leur personnel sont à la charge du titulaire. Le titulaire fournit sa police d’assurance avant le début des prestations et son attestation de renouvellement chaque année.