Évacuation et valorisation de mâchefers

Le titulaire prend en charge la totalité des mâchefers produits par les trois lignes d’incinération de la CEDLM, sans garantie de tonnage ni de qualité. Les tonnages annuels indicatifs sont compris entre 16 000 et 19 500 tonnes, avec une production moyenne journalière d’environ 80 tonnes. Le titulaire doit accepter et traiter les mâchefers quels que soient les résultats d’analyse.

La prestation comprend notamment :

• chargement quotidien à la CEDLM, rue de Fougeras à Limoges, et transport vers l’installation de maturation et d’élaboration (IME) du titulaire ;
• utilisation de bennes de type ampliroll, avec véhicules ne dépassant pas 8,952 m de longueur, 2,55 m de largeur et 3,37 m de hauteur ;
• bâchage obligatoire par bâche à haute résistance à la chaleur jusqu’à l’IME ;
• maintien de la continuité d’évacuation, prévention du débordement de la fosse et intervention sous 2 heures en cas de demande motivée par un débordement ;
• stockage et traitement sur une installation préfectoralement autorisée, conforme à la réglementation ICPE ;
• séparation des métaux ferreux et non ferreux et élimination des imbrûlés de grande taille vers une filière appropriée.

Préparation, séparation et reprise des métaux

Le traitement sur l’IME comprend la séparation complémentaire des ferreux, notamment par déferrailleur, et des aluminiums par équipement à courant de Foucault. Les ferreux triés sont chargés dans des bennes ampliroll fournies par le titulaire, réacheminés vers la CEDLM puis déchargés dans la fosse correspondante. Les non-ferreux sont chargés sur l’IME et remis au repreneur désigné par Limoges Métropole, avec un enlèvement minimal de 20 tonnes.

Les ferreux doivent notamment présenter une teneur en métal magnétique d’au moins 55 % en masse, une teneur en eau maximale de 10 % et une masse volumique apparente en vrac d’au moins 0,3 T/m³. Les non-ferreux doivent respecter les exigences de valorisation prévues au contrat de reprise, dont une teneur métallique valorisable magnétique d’au moins 45 %, une teneur en fer libre maximale de 2 %, une humidité maximale de 5 % et une teneur en fines inférieure à 5 %, avec une granulométrie majoritairement supérieure à 5 mm.

Analyses, maturation et valorisation

Chaque lot périodique est constitué sur une période d’un mois. Les analyses de la teneur intrinsèque en éléments polluants sont réalisées dès la constitution du lot par un organisme tiers compétent. Les analyses de lixiviation commencent après trois mois de maturation et sont renouvelées chaque mois jusqu’à l’obtention des qualités analytiques requises.

Les mâchefers conformes sont classés en matériaux alternatifs de type 1 ou de type 2 et doivent être écoulés par le titulaire en technique routière. La durée de séjour sur l’installation de traitement et de maturation ne peut excéder trois ans. En l’absence de chantier trouvé dans ce délai, l’enfouissement est à la charge du titulaire.

Pour un lot non valorisable, le titulaire assure le transport vers l’ISDND ALVEOL à Peyrat-de-Bellac (87), ou propose un autre exutoire autorisé en cas d’indisponibilité. Limoges Métropole décide de l’exutoire final. Tout traitement nécessaire à l’admission en installation de stockage est à la charge du titulaire.

Traçabilité, mise en œuvre et reporting

Le titulaire tient à jour le registre de sortie prévu par l’arrêté du 18 novembre 2011 et établit une procédure d’assurance qualité associant le titulaire, l’entreprise de travaux routiers et le transporteur. Il fournit les données environnementales et les résultats analytiques nécessaires à la mise en œuvre des matériaux alternatifs, en respectant les contraintes géographiques applicables aux chantiers.

Il assure la traçabilité des flux jusqu’à leur destination finale et transmet mensuellement, sous format informatique et dans les 10 jours suivant la fin du mois, les tonnages transportés et réceptionnés, les traitements réalisés, la caractérisation, le devenir des mâchefers et les justificatifs correspondants. Un bilan annuel est transmis avant le 31 mars de l’année suivante et comprend notamment les tonnages et destinations, les durées moyenne et maximale de maturation, les moyens humains et matériels affectés et les analyses environnementales de l’IME.

Le matériel, les véhicules et les vêtements doivent être entretenus, conformes aux normes, au Code de la route, aux règles de sécurité, aux exigences relatives aux émissions atmosphériques et aux contrôles techniques réglementaires. Le titulaire doit également s’organiser en cas de transfert progressif vers une nouvelle unité de valorisation énergétique située à la même adresse.