Transport et valorisation énergétique des refus de tri

Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée — Trivalis
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Date limite
13 octobre 2026 à 12 h
Localisation
La Ferrière (85)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Max: 1 369 200 €

Description générale des prestations

Objets couverts

  • Prise en charge, transport et valorisation énergétique de refus fins (<50 mm) conditionnés en vrac ou en caissons ampliroll 30 m3.

Contenants et conditionnement

  • Fourniture, entretien et mise à disposition de caissons ampliroll 30 m3 bâchés/étanches en nombre suffisant (rotation interne, poste de réserve obligatoire).
  • Chargement automatique par l'exploitant : reprise du caisson plein et mise en place d'un caisson vide.

Opérations et modalités de chargement/déchargement

  • Pesées à vide et à plein (double pesée entrée/sortie), attente durant le chargement (~30 minutes), vérification des tonnages et émission des tickets de pesée.
  • Transport et déchargement en unité(s) de valorisation énergétique agréées ; reprise et maintenance des caissons sous responsabilité du transporteur.

Traçabilité et documents

  • Fourniture systématique des tickets de pesée, BSD/trackdéchets, rapports mensuels/annuels et fiches incidents.

Contraintes opérationnelles et sécurité

  • Exigences identiques aux transports en remorque : bâchage, étanchéité, prévention des envols/jus, interdiction surcharge, nettoyage du matériel et pénalités en cas de manquement.
  • Transmission et respect des procédures de sécurité ; formation des chauffeurs aux consignes applicables.

Organisation et continuité

  • Rotation des caissons, description du parc véhicules et procédures à fournir ; adaptation aux plannings hebdomadaires et proposition de solutions de secours si nécessaire.

Exutoires et gestion des sous‑produits

  • Valorisation énergétique obligatoire pour 100 % des refus, gestion des cendres et REFOM/REFIOM vers filières agréées.

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