Transport et valorisation énergétique des refus de tri

Objets couverts

• Prise en charge, transport et valorisation énergétique de refus fins (<50 mm) conditionnés en vrac ou en caissons ampliroll 30 m3.

Contenants et conditionnement

• Fourniture, entretien et mise à disposition de caissons ampliroll 30 m3 bâchés/étanches en nombre suffisant (rotation interne, poste de réserve obligatoire).
• Chargement automatique par l'exploitant : reprise du caisson plein et mise en place d'un caisson vide.

Opérations et modalités de chargement/déchargement

• Pesées à vide et à plein (double pesée entrée/sortie), attente durant le chargement (~30 minutes), vérification des tonnages et émission des tickets de pesée.
• Transport et déchargement en unité(s) de valorisation énergétique agréées ; reprise et maintenance des caissons sous responsabilité du transporteur.

Traçabilité et documents

• Fourniture systématique des tickets de pesée, BSD/trackdéchets, rapports mensuels/annuels et fiches incidents.

Contraintes opérationnelles et sécurité

• Exigences identiques aux transports en remorque : bâchage, étanchéité, prévention des envols/jus, interdiction surcharge, nettoyage du matériel et pénalités en cas de manquement.
• Transmission et respect des procédures de sécurité ; formation des chauffeurs aux consignes applicables.

Organisation et continuité

• Rotation des caissons, description du parc véhicules et procédures à fournir ; adaptation aux plannings hebdomadaires et proposition de solutions de secours si nécessaire.

Exutoires et gestion des sous‑produits

• Valorisation énergétique obligatoire pour 100 % des refus, gestion des cendres et REFOM/REFIOM vers filières agréées.