Transport et valorisation énergétique des refus de tri
Description générale des prestations
Objets couverts
- Prise en charge, transport et valorisation énergétique de refus fins (<50 mm) conditionnés en vrac ou en caissons ampliroll 30 m3.
Contenants et conditionnement
- Fourniture, entretien et mise à disposition de caissons ampliroll 30 m3 bâchés/étanches en nombre suffisant (rotation interne, poste de réserve obligatoire).
- Chargement automatique par l'exploitant : reprise du caisson plein et mise en place d'un caisson vide.
Opérations et modalités de chargement/déchargement
- Pesées à vide et à plein (double pesée entrée/sortie), attente durant le chargement (~30 minutes), vérification des tonnages et émission des tickets de pesée.
- Transport et déchargement en unité(s) de valorisation énergétique agréées ; reprise et maintenance des caissons sous responsabilité du transporteur.
Traçabilité et documents
- Fourniture systématique des tickets de pesée, BSD/trackdéchets, rapports mensuels/annuels et fiches incidents.
Contraintes opérationnelles et sécurité
- Exigences identiques aux transports en remorque : bâchage, étanchéité, prévention des envols/jus, interdiction surcharge, nettoyage du matériel et pénalités en cas de manquement.
- Transmission et respect des procédures de sécurité ; formation des chauffeurs aux consignes applicables.
Organisation et continuité
- Rotation des caissons, description du parc véhicules et procédures à fournir ; adaptation aux plannings hebdomadaires et proposition de solutions de secours si nécessaire.
Exutoires et gestion des sous‑produits
- Valorisation énergétique obligatoire pour 100 % des refus, gestion des cendres et REFOM/REFIOM vers filières agréées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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