Transport urbain

Exploitation et sécurité

• Maîtrise des montées et descentes : dispositifs et procédures pour le contrôle visuel des montées/descentes et facilitation des opérations d'embarquement/débarquement.
• Autorisations : chaque véhicule affecté au service doit être titulaire d'une autorisation d'exploiter.
• Continuité du service : obligations d'assurer la continuité et plans de remplacement en cas d'indisponibilité.

Documents et obligations administratives

• Fourniture, dans les délais contractuels, des copies certifiées conformes des cartes grises des véhicules affectés et de la liste des conducteurs avec dates de fin de validation des permis de conduire concernés.
• Police d'assurance des véhicules exigée et justificatifs d'assurance à produire.
• Installation d'un système de billettique embarquée et tenue des outils de contrôle et de bord.

Exploitation opérationnelle

• Exploitation de circuits numérotés comportant itinéraires aller/retour, points d'arrêt et horaires définis ; respect strict des fiches de consistance et de l'organisation de service.
• Modalités d'exécution opérationnelles : respect des conditions d'accès des usagers, contrôles et facilitation des opérations à bord.

Pénalités et non-conformités

• Dispositions prévues pour mauvaise exécution : pénalités applicables en cas de retards, indisponibilités, manquements aux engagements et non-respect des obligations réglementaires.
• Pénalités spécifiques liées notamment au non-respect d'obligations sociales (références au code du travail prévues pour sanctionner les manquements).