Gardiennage, collecte, transport et traitement des déchets des déchèteries

Le titulaire assure la gestion quotidienne des 7 déchèteries : gardiennage, accueil et contrôle des usagers et des apports, application du règlement, conseil au dépotage, gestion des demandes d’enlèvement et entretien des sites. Le service est exploité aux risques et périls du titulaire, avec son personnel et ses matériels.

Le gardiennage prévu est d’un gardien à Cuisery, Ménetreuil, Le Fay, Saint-André-en-Bresse et Romenay, de deux à Cuiseaux et de trois à Louhans. Un gardien supplémentaire peut être envisagé à Louhans, Cuiseaux et Cuisery pour développer le réemploi.

Le personnel doit être formé au métier de gardien de déchèterie et aux risques liés aux produits ménagers toxiques. Les justificatifs sont présentés avant la prise de poste et pendant le contrat. Chaque gardien doit avoir suivi au minimum deux formations, dont une sur la manipulation des déchets diffus spécifiques. L’accueil des déchets ménagers dangereux et la formation incendie sont indiqués comme obligatoires. Le titulaire fournit les EPI adaptés, une trousse de premiers secours et un téléphone permettant de joindre le SIVOM, les transporteurs et les secours.

Gestion des sites et des apports

Le service comprend notamment :

• l’accueil, le contrôle de l’origine des usagers, des apports et du respect des consignes de tri ; le gardien vérifie les limites d’apport professionnel, fixées à 5 m³ par semaine ;
• la gestion des flux et l’anticipation des rotations afin d’éviter les débordements ; le titulaire met à disposition téléphone ou tablette pour les demandes et leur transmission au SIVOM ;
• le nettoyage des hauts et bas de quai, des aires de circulation et des abords, le ramassage des dépôts sauvages et l’entretien courant des bennes, caissons, postes de gardiennage et installations ; un souffleur à feuilles est fourni pour chaque déchèterie ;
• la fermeture des sites hors horaires d’ouverture, la tenue d’un cahier de service et le signalement rapide des incidents.

Les abonnements et consommations d’eau, d’électricité et de téléphone sont à la charge de l’exploitant. Les gros travaux restent à la charge de la collectivité. Un état des lieux des sites est prévu à l’attribution puis à l’échéance du marché.

Suivi et prévention

Le titulaire transmet chaque mois un relevé statistique de fréquentation, distinguant particuliers et professionnels, ainsi que le registre informatique des déchets sortants (date, destinataire et adresse, nature et quantité, transporteur et immatriculation du véhicule). Un compte rendu annuel porte notamment sur le bilan financier, la fréquentation par site, les effectifs et les mouvements par catégorie.

L’exploitant prévient les risques de déversement et de pollution des eaux de ruissellement, évite les poussières et odeurs, fait évacuer rapidement les déchets odorants et maintient une dératisation et désinsectisation permanentes. Le taux de refus contrôlé par caractérisation doit rester inférieur à 3 %. La collectivité peut contrôler les installations et documents ; les manquements au contrat peuvent entraîner des pénalités, dont 500 € HT pour les cas énumérés au CCTP.