Transport, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés

Le titulaire reçoit, pèse et traite les ordures ménagères résiduelles collectées en porte-à-porte sur le secteur A, hors secteur transféré au SMEDAR. La collecte et l’acheminement jusqu’au lieu de vidage restent assurés par la Collectivité.

Le secteur concerné représente 16 091 habitants. Les tonnages de référence atteignent 3 116,52 tonnes en 2025 ; le DQE retient 3 430 tonnes pour une année. Ces quantités sont indicatives et ne constituent ni un minimum ni un maximum.

• Réception des bennes, double pesée à l’entrée et à la sortie, bon de pesée pour chaque livraison et traçabilité des origines, destinations et tonnages.
• Un site de transfert peut être proposé : le titulaire assure alors le chargement, le transport vers le site de traitement et les opérations logistiques correspondantes. Les quatre flux de traitement déclarés doivent être ventilés entre valorisation matière ou organique, valorisation énergétique et stockage ; leur somme est de 100 %.
• Traitement des déchets résiduels et élimination des fractions non valorisables. Le mémoire décrit les procédés, les destinations et les données environnementales de l’installation pour les trois derniers exercices connus.
• Les déchets admis comprennent les résidus domestiques, déchets assimilés collectés dans le service public et certains produits de nettoiement et déchets de marchés. Les déchets triés, dangereux, de chantier, de soins ou liquides non stabilisés sont notamment exclus.

Le titulaire transmet les données de pesée avec la facturation et assure le reporting des tonnages et des destinations.