Transport et traitement des REFIOM

Le lot couvre l’enlèvement et le transport des résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères produits par les deux fours de l’UVE de Bourogne, puis leur valorisation dans une filière autorisée. L’estimation annuelle est de 0 à 5 000 tonnes, à titre indicatif et sans engagement de la collectivité. La valorisation est prioritaire sur l’orientation en CET de classe 1.

Les REFIOM sont stockés dans un silo à cendres d’environ 270 m³, correspondant à cinq jours d’autonomie au régime maximal des deux lignes, ou en BIG BAG lors d’une marche dégradée. L’enlèvement doit permettre de vider la totalité du silo une fois par semaine. Le candidat doit décrire le procédé et la filière de valorisation, les matières ou produits éventuellement valorisés, les conditions de valorisation et la destination des résidus non valorisables.

Organisation des transports et suivi

Les enlèvements sont réalisés sur demande du SERTRID dans les 24 heures suivant la réception du bon de commande. Les fréquences et horaires sont convenus avec l’exploitant; les interventions ont lieu du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 15 h 30, hors samedis, dimanches et jours fériés.

Le transport s’effectue principalement en camion-citerne adapté au site et aux pulvérulents, et/ou en camion bâché pour les BIG BAG. Le matériel doit être compatible avec le silo de récupération et les BIG BAG du SERTRID. Les véhicules, bennes et citernes doivent être étanches; les BIG BAG transportés hors camion fermé doivent être recouverts avant de quitter l’UVE, sans être visibles de l’extérieur. Aucune surcharge n’est admise et le titulaire doit prévenir la sous-charge; aucun complément ne peut être facturé au SERTRID en cas de citerne non remplie complètement.

Chaque enlèvement fait l’objet d’un bordereau de suivi, remis au gestionnaire du centre et retourné au SERTRID dûment visé, attestant la prise en charge et la valorisation ou l’élimination. Le titulaire assume la procédure d’acceptation préalable et les contrôles à l’arrivée; les résultats d’analyses sont communiqués au SERTRID. Les candidats sont réputés avoir pris des échantillons à des fins d’analyse et connaître le traitement approprié et les conditions d’acceptation. Il s’agit d’analyses, non d’échantillons de présentation à remettre avec l’offre.

Le titulaire pèse indépendamment les déchets sur les ponts-bascules de l’UVE, avec les badges fournis par le SERTRID, et transmet mensuellement le bilan des pesées. Au plus tard le 10 du mois suivant, il remet un rapport indiquant au minimum, par type de déchet, les tonnages enlevés quotidiennement et leur destination, le conditionnement, les quantités livrées par centre, le mode de traitement ou de valorisation et les coordonnées des centres. Il fournit aussi un extrait du registre de réception précisant tonnage et nature, date et heure de réception, transporteur et immatriculation du véhicule.

Les installations et activités doivent être autorisées pour recevoir et traiter les déchets; les justificatifs d’autorisation de l’installation et de transport sont à produire. Le titulaire prend en charge les résidus et sous-produits éventuels, ainsi que les frais associés, sans facturation d’un tonnage minimum par enlèvement ni des temps d’attente. Il respecte la réglementation sur le transport de matières dangereuses, nettoie les voies souillées, entretient et désinfecte régulièrement véhicules et bennes et rapporte des bennes vides et propres. Le stationnement sur le site est limité aux opérations de chargement. Le personnel intervenant sur le site maîtrise au moins le français ou l’anglais.