Traitement des déchets ménagers résiduels et du tout-venant

Le titulaire assure, dans un centre agréé, le traitement des ordures ménagères résiduelles et du tout-venant des déchèteries, apportés par les entreprises de collecte ou de transport. Le tonnage prévisionnel annuel est de l’ordre de 2 300 tonnes d’ordures ménagères et de 500 tonnes de tout-venant.

Les déchets admis comprennent notamment les déchets ordinaires des habitations et bureaux, les déchets ménagers assimilés des établissements artisanaux et commerciaux, les détritus des halles, foires, marchés et lieux publics, ainsi que les déchets des écoles, casernes, maisons de retraite, prisons et bâtiments publics. Le SICTREM peut assimiler d’autres matières aux catégories admises.

Sont notamment exclus les gravats, déblais, décombres, cendres et mâchefers, déchets contaminés ou spéciaux présentant des risques d’inflammabilité, de toxicité, de corrosivité ou d’explosivité, déchets d’abattoirs, neiges et glaces, déchets d’élagage, produits de curage, ainsi que bidons et récipients ayant contenu des produits nocifs.

Installation et continuité

Le centre doit être conforme à la législation des installations classées et exploité selon son arrêté préfectoral. Le titulaire fournit cet arrêté, ou la justification de sa demande, ainsi que le règlement intérieur du site au plus tard 15 jours avant le début du marché. Son mémoire décrit les installations, leur fonctionnement et le ou les modes de traitement.

Le titulaire doit disposer d’une capacité annuelle autorisée permettant de réceptionner la totalité des déchets. Il assure la sécurité, l’exploitation, l’entretien courant, le petit et le gros entretien, le renouvellement des installations et les visites réglementaires avec un organisme agréé. Un site de secours peut être proposé dans le mémoire technique, avec des caractéristiques et garanties équivalentes au site habituel.

Livraisons, pesage et traçabilité

Les livraisons sont normalement reçues du lundi au vendredi. Le titulaire communique les heures d’ouverture et garantit une durée d’attente maximale de 30 minutes avant le déchargement d’un camion. Les bennes sont vidées mécaniquement dans les fosses ou emplacements désignés.

Avant déchargement, les déchets sont pesés sur un pont à bascule enregistreur étalonné. Des relevés mensuels indiquent le jour, l’heure et la provenance de la collecte ; ils sont transmis avec les tickets de pesée en même temps que la facturation. Les voies d’accès doivent permettre aux véhicules de livrer et décharger sans risque de dégradation anormale.

Le titulaire remet notamment chaque année un compte rendu d’exploitation comportant le tonnage total et journalier traité, le certificat d’étalonnage des installations de pesage, les modifications intervenues et le montant unitaire de la TGAP appliqué, accompagné de la déclaration annuelle adressée aux douanes.

Procédés et maîtrise des impacts

Les traitements peuvent relever de l’enfouissement, de l’incinération ou d’un autre procédé conforme à la réglementation. Le mémoire technique précise l’impact environnemental du centre, notamment les émissions de CO2, les risques connus et les moyens de maîtrise.

Les odeurs, rejets atmosphériques et émissions de polluants dans l’air, l’eau ou le sol doivent être limités au maximum. Le candidat décrit notamment, selon le procédé proposé, la valorisation du biogaz, le drainage des eaux de pluie, la récupération des lixiviats, l’étanchéité du sous-sol, le suivi des nappes phréatiques et le traitement des fumées.

Une annexe spécifique présente les modalités d’application de la TGAP, les conditions éventuelles d’un taux réduit et, dans la mesure du possible, le taux potentiel applicable chaque année. Toute interruption imprévue doit être signalée au SICTREM au plus tard dans les 24 heures, avec mise en œuvre des mesures nécessaires en accord avec lui.