Collecte des déchets ménagers et encombrants

Le titulaire assure la collecte, le transport et le vidage des déchets vers les exutoires désignés par la Métropole sur Coudoux, Éguilles, La Roque-d’Anthéron, Lambesc, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Venelles et Ventabren. Le périmètre comprend la collecte traditionnelle en bennes à ordures ménagères des déchets présentés en bacs roulants, en sacs ou en vrac à proximité immédiate des points de collecte.

Les collectes sont réalisées sur voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, avec des véhicules adaptés aux gabarits, aux pentes, aux impasses, aux centres-villages et aux ouvrages d’art. Les déchets déposés dans un rayon de 3 mètres autour des points de collecte sont ramassés. Les bacs sont vidés, remis à leur emplacement initial, refermés et bloqués lorsque nécessaire ; les points de collecte et leurs abords sont laissés propres.

Flux collectés

• Ordures ménagères résiduelles (OMR) en bacs individuels ou collectifs, y compris certains déchets assimilés soumis à redevance spéciale ; les points dépassant 13 860 litres par semaine nécessitent l’accord de la Métropole.
• Déchets ménagers recyclables en biflux : emballages papier-carton, acier, aluminium et plastiques propres et secs ; le verre, collecté en apport volontaire, est exclu.
• Encombrants domestiques sur rendez-vous, avec collecte séparative et préservante des équipements électriques, meubles, matelas, sommiers, petite ferraille et emballages volumineux.
• Déchets des marchés forains, foires, fêtes et manifestations, regroupés en tas ou en bacs et évacués le jour même ; les marchés doivent être débarrassés dans l’heure suivant le départ des forains, au plus tard à 14 h 30.
• Sapins de Noël déposés dans des enclos matérialisés pendant 4 semaines en janvier, collectés en moyenne 2 fois par semaine, avec variations de 1 à 3 collectes, puis orientés prioritairement vers les déchèteries et plateformes de compostage.

Les fréquences indicatives des OMR vont de C2 à C6 selon les communes et les secteurs ; les déchets recyclables sont collectés en principe en C1. La collecte des encombrants est hebdomadaire sur toutes les communes, du lundi au vendredi, avec une vacation indicative de 7 heures et 20 à 25 rendez-vous. Les jours fériés sont collectés sauf le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre pour les OMR et recyclables ; les encombrants sont reportés lorsqu’un rendez-vous tombe un jour férié.

Encombrants et exutoires

Les encombrants collectés sur rendez-vous sont transportés vers les déchèteries de proximité. Le titulaire trie les produits dans les caissons dédiés, sépare les DEEE et respecte les règlements des sites. Le dépôt en caisson est effectué manuellement : le bennage est interdit. Les véhicules poids lourds ne pouvant accéder aux quais, les moyens doivent être adaptés. Une collecte ponctuelle hors rendez-vous peut être déclenchée par ordre de service et doit être réalisée sous 24 heures du lundi au vendredi.

Les flux OMR et recyclables sont dirigés vers les centres de transfert ou installations désignés par la Métropole. Les véhicules sont pesés selon un système de double pesée, chaque pesée étant associée à un numéro de mission ; les tickets et listings de pesée servent au suivi des tonnages. Les véhicules et conducteurs respectent les horaires, règlements et modalités d’accès des exutoires.

Tranches optionnelles sur les marchés

Six tranches optionnelles portent sur la collecte séparée d’un flux issu des marchés forains de Coudoux, Éguilles, La Roque-d’Anthéron, Lambesc, Rognes et Venelles. Le flux est précisé dans l’ordre de service et peut comprendre cagettes, cartons, films plastiques, plastiques, polystyrènes, biodéchets ou OMR. La prestation inclut la collecte, l’information de la Métropole, le transport vers l’exutoire adapté, les documents de suivi et la justification via OSIS. La collecte doit être synchronisée avec les opérateurs de propreté et de nettoiement.

Moyens matériels et humains

Les véhicules doivent être opérationnels dès le premier jour de collecte, adaptés aux voies et aux contenants, et âgés de 7 ans au maximum au démarrage. Ils sont équipés de lève-conteneurs compatibles avec les bacs frontaux ou latéraux, de GPS avec suivi en temps réel et de dispositifs de signalement des incidents. Un véhicule accidenté ou immobilisé doit être remplacé sous 2 heures. Les bennes sont vidées entre les collectes et lavées au minimum 2 fois par semaine, ainsi qu’entre les collectes OMR et sélectives.

Le titulaire fournit les effectifs nécessaires, un interlocuteur principal, un encadrant intermédiaire et un adjoint. Les agents portent des équipements de sécurité comprenant notamment un vêtement haute visibilité au minimum de classe II, des gants et des chaussures de sécurité. Les formations couvrent les clauses du marché, la sécurité, les risques de collecte, le déchargement, les tournées et la conduite ; les rappels de formation interviennent au maximum tous les 2 ans.

Qualité, suivi et livrables

Le titulaire met en place un plan d’assurance qualité, des modes opératoires, des autocontrôles et un plan de progrès. Il signale via OSIS les incidents, défauts de tri, déchets en vrac, équipements défectueux, bacs dangereux et demandes d’intervention. Les contrôles de la Métropole peuvent être continus, inopinés, programmés ou contradictoires.

Le suivi comprend notamment :

• Documents journaliers avant 14 heures, avec incidents, équipage, véhicule et mesures correctives ;
• Rapports hebdomadaires avant 12 heures le lundi, présentant dysfonctionnements, moyens et tonnages ;
• Rapports mensuels avant le 15 du mois suivant, avec tonnages, tournées, refus, incidents, anomalies récurrentes, interventions et accidents du travail ;
• Bilan annuel au plus tard le 1er mars, comprenant les moyens humains et matériels, formations, accidents, parc de véhicules, consommations, coûts, tonnages, eau et performances ;
• Réunions mensuelles et annuelles avec comptes rendus respectivement sous 5 et 10 jours calendaires.

Un logiciel extranet permet à la Métropole de suivre les véhicules, tournées, kilométrages, tonnages, horaires, levées et passages. Le titulaire fournit les données brutes de géolocalisation et d’activité, assure la maintenance de l’outil sous 24 heures maximum et équipe les opérateurs de smartphones Android pour OSIS.

Contraintes environnementales

Tous les véhicules respectent les normes EURO 6 ou équivalentes. Le titulaire tient un fichier de suivi des motorisations, produit un bilan carbone annuel par circuit et une cartographie des tournées, réalise des contrôles antipollution à la mise en service puis au moins annuellement, et fournit les certificats demandés sous 8 jours. Il met en œuvre une gestion économe de l’eau, limite les nuisances sonores, olfactives et atmosphériques et évite les pertes de liquides.