Transport et traitement des déchets ménagers résiduels

Le marché porte principalement sur les ordures ménagères résiduelles (OMR). Il peut aussi couvrir, au choix du candidat, les refus de collecte sélective et les encombrants de déchèteries, séparément ou en mélanges. Les tonnages ne sont pas garantis par KERVAL ; les capacités minimales et maximales annoncées par le titulaire constituent les références contractuelles de son offre.

Les déchets sont pris en charge sur les sites désignés par KERVAL et acheminés vers une ou plusieurs installations proposées par le titulaire, autorisées à recevoir les flux concernés. Pour les OMR provenant de TI Valo, le transport relève d’une solution existante : la prestation demandée est le traitement seul. Les encombrants peuvent être évacués bruts ou après broyage sur le site de TI Valo ; le cadre de prix distingue les non-préparés des préparés (broyés, criblés ou préparés selon le procédé proposé).

Organisation des opérations

Le titulaire assure les enlèvements selon les bons de commande, plannings et consignes propres aux sites, avec des véhicules adaptés et des chargements confinés pour éviter envol, déversement ou dispersion. Les déchets sont acheminés directement vers les installations déclarées. Toute rupture de charge ou réorientation nécessite l’information préalable et l’accord de KERVAL, sauf urgence justifiée. Les conditions d’accès, d’acceptation, de contrôle et de pesée aux installations relèvent du titulaire.

Les capacités sont précisées par flux et par installation, avec leurs limites d’exploitation. Elles sont confirmées avant chaque trimestre civil et ne peuvent dépasser les maxima annoncés. Le dispositif de bons de commande fonctionne en cascade : le titulaire classé en premier est sollicité d’abord et dispose de 48 heures ouvrées pour indiquer sa capacité totale, partielle ou son impossibilité de prise en charge ; les quantités restantes sont ensuite proposées au rang suivant.

Traitement, continuité et suivi

La hiérarchie de traitement à privilégier est : prétraitement permettant une valorisation optimale, UVE, stockage de déchets non dangereux avec valorisation énergétique, puis stockage sans valorisation énergétique. Les installations principales et de secours proposées doivent rester autorisées ; le titulaire décrit les capacités de secours et les conditions de basculement. Toute non-conformité à réception est signalée rapidement à KERVAL ; aucun refus définitif, retour ou réacheminement n’est réalisé sans accord préalable, sauf urgence de sécurité ou réglementaire.

Chaque chargement fait l’objet d’une double pesée au site de traitement, à l’arrivée puis après déchargement ; la pesée de ce site fait référence pour la facturation, sauf disposition particulière. Les tickets indiquent au minimum la date et l’heure, le site, la nature du déchet, l’immatriculation, le transporteur, les poids brut, tare et net. Ils sont joints au compte rendu mensuel, transmis sous format électronique exploitable dans les 10 jours calendaires suivant la fin du mois. Le rapport annuel, dû au plus tard le 31 mars de l’année suivante, retrace notamment les tonnages par flux et installation, les transports, événements d’exploitation, données environnementales et valorisations. Un rapport de fin de marché est transmis dans les 60 jours calendaires suivant sa fin. Les incidents affectant l’exécution sont signalés au plus tard dans les 24 heures après constatation ; les solutions alternatives doivent être mobilisées sans délai en cas d’indisponibilité d’un exutoire.