Enlèvement et traitement des déchets

Le marché couvre l’enlèvement, le transport et le traitement des refus de dégrillage, des sables et des déchets dangereux ou non dangereux issus de l’atelier. Les filières doivent être autorisées et l’admission des déchets s’effectue selon les directives de l’exploitant du centre de traitement.

Refus de dégrillage

Les contenants et siccités diffèrent selon le flux : conteneurs de 750 litres après tamisage, avec une siccité supérieure à 20 %, et benne de 8 m³ après dégrillage en escalier et compactage, avec une siccité supérieure à 50 %. Les quantités annuelles prévisionnelles figurent au BPU et sont non contractuelles. En 2025, les tonnages étaient de 1,62 tonne et 11 tonnes pour les deux flux. L’enlèvement du flux estimé à 11 tonnes est prévu une ou deux fois par an ; l’autre flux varie selon la saison, environ tous les deux mois de janvier à juin et de septembre à janvier, puis une fois par mois en juillet et août. Le service déclenche les enlèvements par appel ou par écrit ; le prestataire doit pouvoir intervenir sous 24 heures.

Sables

Le prestataire enlève et transporte les contenants de sable, met à disposition la benne de stockage et assure l’admission en centre de traitement. La fréquence estimée est de 3 à 4 enlèvements par an pour un conteneur de 8 m³ ; le tonnage constaté en 2025 était de 42 tonnes. Le traitement doit permettre un abattement d’au moins 95 % des matières organiques. Une revalorisation en remblai peut être proposée ; le mémoire doit identifier chaque filière et indiquer la part de sable réutilisée en voirie ou en travaux publics. La réponse aux demandes d’enlèvement doit intervenir sous 24 heures.

Déchets de l’atelier

Les déchets dangereux et non dangereux comprennent notamment DND, cartons, D3E, plastiques, piles, peintures et chiffons souillés, ainsi que des aérosols ; la liste exhaustive figure au BPU. Le candidat peut proposer des solutions de stockage si nécessaire. L’enlèvement est effectué à la demande de la collectivité.

Traçabilité et exécution

Chaque déchet doit être accompagné d’un bordereau de suivi. Le prestataire fournit un système de pesée embarquée ou, à défaut, les bons de pesée du centre avec chaque enlèvement. La pesée sur une bascule enregistreuse à sa charge doit avoir lieu le jour de l’enlèvement ; un bon de travail est remis à l’exploitant et les bacs sont nettoyés avant leur retour. Les bons de travail et tickets de pesée sont transmis avec la facturation mensuelle. Un récapitulatif mensuel des tonnages précise la désignation et le code européen du déchet, son caractère dangereux ou non, la date et la quantité, le tonnage ou volume, le numéro du BSD, le mode de traitement, ainsi que les coordonnées et identifiants de l’installation destinataire finale et du transporteur. Il est transmis sous forme de fichier Excel ou, pour les déchets dangereux, via Trackdéchets.

Le prestataire assure les opérations avec son personnel, supporte les frais des contrôles périodiques réglementaires de ses installations et signale rapidement toute interruption imprévue du service. Les mesures de rétablissement doivent être mises en œuvre sous 24 heures, en accord avec le service. En cas d’indisponibilité d’une filière, les déchets doivent être dirigés, aux frais du prestataire, vers un autre site dûment autorisé. Les filières et autorisations doivent être présentées dans le mémoire ; les justificatifs demandés comprennent notamment les autorisations administratives des sites, l’autorisation préfectorale ICPE et l’accord du propriétaire des installations utilisées.