Collecte et traitement des déchets de stations d’épuration

Le marché porte sur les refus de dégrillage et les sables issus de six stations d’épuration. Les enlèvements sont rémunérés selon les quantités réellement exécutées. Les fréquences minimales, capacités des installations et contenants en place sont les suivantes :

| Capacité de la STEP | Bacs en place | Fréquence minimale | Jours prévus |
|---|---|---|---|
| 4 000 EH | 2 × 340 L et 1 × 660 L | 2 fois par semaine | Mercredi et vendredi |
| 2 000 EH | 2 × 340 L | 1 fois par semaine | Vendredi |
| 2 000 EH | 1 × 660 L et 1 × 120 L | 1 fois par semaine | Mercredi |
| 4 300 EH | 4 × 340 L et 1 × 120 L | 1 fois par semaine | Mercredi |
| 900 EH | 3 × 120 L | 1 fois par semaine | Jeudi |
| 600 EH | 2 × 120 L | 1 fois par quinzaine | Mercredi |

Les jours de passage peuvent être modifiés en accord avec le SIARNC ; une fois fixés, ils doivent être respectés. À titre indicatif, les quantités collectées recensées étaient de 470 contenants en 2024 et 478 en 2025. Les relevés par capacité montrent notamment :

| Capacité de la STEP | Volume des bacs | Collectes en 2024 | Collectes en 2025 |
|---|---:|---:|---:|
| 4 000 EH | 660 L | 60 | 76 |
| 4 000 EH | 340 L | 66 | 54 |
| 2 000 EH | 340 L | 64 | 62 |
| 2 000 EH | 660 L | 53 | 51 |
| 2 000 EH | 120 L | 38 | 43 |
| 900 EH | 120 L | 54 | 59 |
| 4 300 EH | 340 L | 55 | 52 |
| 4 300 EH | 120 L | 53 | 55 |
| 600 EH | 120 L | 27 | 26 |

Contenants, traitement et traçabilité

Les agents du SIARNC déposent les bacs devant les portails ; aucune clé n’est nécessaire. Les contenants restent la propriété du SIARNC, qui les fournit, les entretient et les remplace sans rémunération au titre du marché. Le titulaire signale sans délai un bac détérioré, manquant ou impropre à l’usage ; il est responsable des dégradations qu’il cause et remplace à ses frais tout bac détérioré de ce fait.

Le titulaire élimine les déchets conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Code de l’environnement. Son mémoire technique indique, pour chaque flux, les installations de traitement et la filière de valorisation ou d’élimination retenue. Tout changement d’installation est communiqué au SIARNC avant sa mise en œuvre. Le titulaire assure la traçabilité réglementaire et tient à jour le registre prévu aux articles R. 541-43 et suivants du Code de l’environnement.

À l’appui de chaque facture mensuelle, il transmet un récapitulatif des enlèvements, ventilé par station et par date, indiquant le nombre et le volume des bacs, le tonnage correspondant et l’installation de destination. Le mémoire technique comprend également un SOSED décrivant les méthodes évitant le mélange des déchets, les installations de destination et les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité.

Organisation et contraintes d’intervention

Tout incident affectant le planning de collecte est signalé immédiatement par téléphone au SIARNC, puis confirmé par courriel. Toute atteinte aux équipements ou aux ouvrages est également signalée sans délai. Le titulaire désigne un interlocuteur unique et communique ses coordonnées téléphoniques et électroniques dès la notification. Il transmet un calendrier prévisionnel des passages par station dans le mois suivant la notification, le met à jour à chaque modification et participe à une réunion de bilan annuelle organisée à l’initiative du SIARNC.

Le titulaire prend les précautions nécessaires pour préserver voies, clôtures, installations et plantations, et nettoie après son intervention. Il répare ou fait réparer sans délai les dommages causés. Lorsque des interventions en bordure de voie nécessitent une signalisation temporaire, il demande aux mairies concernées les arrêtés correspondants. Il respecte les règles applicables aux EPI et établit avec le maître d’ouvrage, avant le début des prestations, un plan de prévention des risques professionnels, actualisé à chaque évolution significative des conditions d’intervention. Le représentant du maître d’ouvrage contrôle la bonne exécution et peut imposer un délai pour remédier aux manquements.