Transport et traitement des déchets de déchèterie

Prestations principales

• Mise à disposition de contenants adaptés, stockage dans local dédié, prise en charge, tri, conditionnement et transport des DDS déposés par les usagers.
• Traitement dans installations autorisées avec objectif de valorisation maximale.
• Pesée systématique lors de l'enlèvement en présence d'un agent ; fourniture de tickets de pesée et bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) ; dépôt des BSDD sur la plateforme Trackdéchets.
• Rapports mensuels et annuels précisant rotations, tonnages et centres de traitement (identité et coordonnées).

Contraintes techniques et organisation

• Contenants conformes ADR, signalétique conforme et volumes compatibles avec délai de stockage réglementaire.
• Enlèvements sur commande écrite (courriel) : délai maximum 3 jours ouvrés ; enlèvements effectués en présence d'un agent habilité ; fourniture simultanée d'un contenant vide lors de l'enlèvement.
• Présence d'un opérateur habilité capable d'identifier la composition chimique des DDS pour contrôle/complément de tri.
• Équipements requis : bascule, matériel d'analyse, transpalette, hayon élévateur ; véhicules adaptés (PTAC ≤ 26 t) et agréments/autorisation pour transport de matières dangereuses.
• Traçabilité et conservation des BSDD ; dépôt Trackdéchets exigé ; justificatifs fournis mensuellement (avant le 15 du mois suivant).