Transport et traitement de broyats de bois

Le marché prévoit l’enlèvement de broyats de déchets de bois des catégories A et B en mélange, leur transport par FMA (fond mouvant alternatif) d’environ 90 m³ et leur traitement selon le mode proposé dans l’offre. Le titulaire désigne l’exutoire et décrit les installations ainsi que le traitement mis en œuvre; il fournit, sur demande, un certificat précisant le mode de traitement.

Nature et caractéristiques des broyats

Les broyats sont constitués de bois A propre et non traité (notamment palettes, cageots, emballages, planches brutes et chutes de menuiserie) et de bois B usagé et traité mais non dangereux (notamment mobilier, poutres, huisseries, panneaux et bois peints). Les bois dangereux de classe C, dont les bois traités à la créosote ou imprégnés de sels métalliques, sont exclus.

• Déferraillage minimal : 96 %; inertes légers et mi-lourds : moins de 2 %.
• Granulométrie inférieure à 150 mm; broyats exempts de pierre, gravier, terre et grosses ferrailles.
• Stockage en vrac, à l’extérieur, sur une plateforme dédiée; le SMITRED veille à disposer d’au moins 20 tonnes pour le chargement.

Enlèvement, transport et suivi des tonnages

Le transporteur utilise des FMA d’environ 90 m³, prend en charge les déchets dès leur enlèvement et doit prévenir tout envol de matériau pendant le transport. Sur le site de chargement, il se rend à l’emplacement désigné, prépare le véhicule et respecte le règlement intérieur et le protocole de sécurité. Le tonnage chargé dans un FMA est estimé à environ 20 tonnes.

Les déchets sont pesés à la sortie du site de chargement et, si le centre de valorisation en dispose, à son entrée; la facturation repose sur le tonnage indiqué par les bons de pesée du centre. Une différence dépassant la marge de tolérance entre les pesées d’une livraison fait l’objet d’une analyse et d’un accord amiable. Après vidage, une pesée du véhicule est obligatoire. Les bons précisent notamment date, poids à vide et en charge, véhicule, propriétaire, produit transporté et lieux d’origine et de destruction.

Le maximum annuel de l’accord-cadre est de 5 000 tonnes, sans minimum. Le détail estimatif indicatif, non contractuel, repose sur 1 000 tonnes et 50 rotations par an. L’acte d’engagement mentionne un estimatif de 5 enlèvements par semaine; le cahier technique décrit, pendant l’activation du marché de secours, une fréquence approximative de 10 camions de 90 m³ par semaine, cinq jours par semaine du lundi au vendredi. Les enlèvements doivent alors assurer une continuité quasi permanente, en coordination avec l’exploitant du centre et le SMITRED.

Refus et interruption du traitement

En cas de refus pour présence excessive d’indésirables, le chargement complet est retourné. Le titulaire transmet les informations disponibles, notamment des photographies du lot montrant les déchets non conformes; une facturation du retour ne peut intervenir qu’après accord du SMITRED. Tout traitement supplémentaire rendu nécessaire par la faute du transporteur est à sa charge. En cas d’arrêt intempestif du centre, le titulaire informe immédiatement le SMITRED, indique si possible une date approximative de redémarrage et propose une solution alternative de traitement.