Traitement et valorisation des bois de déchetterie

Le marché porte sur les bois en mélange de classes A et B : classe A (palettes, cagettes, planches, liteaux, chevrons, bois d’emballage) et classe B (meubles, bois peints ou vernis, contreplaqué, stratifié). La liste n’est pas exhaustive. Les apports proviennent des ménages, des professionnels et des services techniques communaux. Le gisement théorique fluctue entre 1 800 et 2 500 tonnes par an ; le document financier estime 2 200 tonnes annuelles en mélange. Les plafonds sont de 2 500 tonnes par période annuelle et de 10 000 tonnes au total.

Les bois sont déposés en mélange dans des caissons de 30 m³. La filière de reprise des déchets d’ameublement, présente dans six déchèteries, réduit le tonnage de meubles dans le caisson bois et influe sur la quantité et la qualité du gisement.

Réception et traitement

La prestation comprend l’identification de la provenance des caissons, la réception et le contrôle des apports, le tri des bois, leur stockage et conditionnement, leur préparation à la valorisation, puis leur acheminement vers les exutoires. Le titulaire du marché d’enlèvement des caissons les transporte jusqu’au site de traitement ou, éventuellement, au site de transit ; le prestataire assure le rechargement et le transfert lorsqu’ils sont nécessaires. Le traitement doit suivre les apports. L’accueil des transports doit être assuré du lundi au samedi inclus, de 8 h à 18 h, avec une organisation adaptée aux pointes de juillet et août.

Les moyens fixes et mobiles, humains et matériels sont à expliciter. Le site de traitement, ou à défaut celui de transit, doit disposer d’un pont-bascule avec agréments et contrôles réglementaires valides. Le site de transit doit pouvoir réceptionner et traiter l’ensemble des tonnages. Les installations doivent être autorisées et conformes à la réglementation ICPE. Les justificatifs comprennent notamment les autorisations d’exploiter, les plans et la description des installations, des moyens de tri et de stockage, ainsi que des équipements de rétention et de confinement des eaux. Pour la valorisation énergétique, les autorisations d’exploiter des installations destinées à brûler ces bois sont à fournir ; si la filière se trouve hors de France, les autorisations de transit des déchets vers l’étranger sont également requises.

Le service ne doit pas être interrompu. Si le site ferme ou ne peut plus réceptionner les déchets, le traitement est assuré sur un autre site, sans surcoût pour la collectivité ; le dépôt reste effectué au site habituel et tout transport supplémentaire est à la charge du prestataire. Le titulaire doit organiser la continuité du service en cas de grève ou d’autre perturbation et signaler les conséquences du dysfonctionnement ainsi que les mesures prises.

Pesée, refus et traçabilité

Chaque camion est pesé à l’entrée et à la sortie. Le bon remis au chauffeur mentionne la date et l’heure d’arrivée, les poids brut, tare et net ainsi que l’immatriculation. Les bilans de pesée sont joints aux factures et les originaux tenus à disposition. Un agent habilité peut contrôler les pesées lors du déchargement.

Le candidat précise les conditions d’acceptation et de refus, ainsi que le seuil de tolérance des déchets exogènes. Tout apport non conforme fait l’objet d’une fiche de non-conformité avec photographies, à transmettre dans les meilleurs délais. Les anomalies significatives des caissons sont signalées sous 48 heures avec photos. Les lots refusés sont isolés pendant 48 heures pour permettre leur contrôle. Les refus volumineux de plus de 1 m³ ou présentant un risque spécifique font l’objet d’un bordereau de prix distinct pour leur élimination ; le prestataire reste responsable de leur traitement réglementaire.

La traçabilité couvre le vidage, le traitement et la valorisation : bordereaux de suivi, tonnages entrants et sortants cohérents, justificatifs des repreneurs et des exutoires et indication de la destination finale. En cas de changement de filière ou de destination, les justificatifs sont actualisés et transmis. Un récapitulatif mensuel et annuel des tonnages, des difficultés et incidents et des lieux de valorisation est tenu à disposition. La facture de début de mois comprend les tonnages entrés et valorisés. Une plateforme de suivi en ligne est souhaitée.

Valorisation et caractérisation

L’objectif de valorisation est de 100 % des tonnages de bois A et B reçus sur l’installation, avec priorité à la valorisation matière puis, à défaut, à la valorisation énergétique. Les taux matière et énergétique sont distingués ; les tonnages orientés vers d’autres filières ou faisant l’objet de refus sont également précisés. Les justificatifs doivent permettre de vérifier la destination et la valorisation effective des flux ; sans justificatifs suffisants, l’offre ne peut pas être analysée.

Pendant le contrat, la collectivité peut réaliser des campagnes de caractérisation sur site. Le titulaire met gratuitement à disposition un espace sécurisé d’environ 500 m², un espace couvert réservé à la caractérisation, les bacs, tables et dispositifs de pesée nécessaires, ainsi que du personnel pour faciliter l’opération et l’accès à la plateforme de tri et au pont-bascule.